A titre subsidiaire, elle demande de réduire le quantum des demandes et de rejeter la demande de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive.

[B] [P] [N], par acte d'huissier du 20 novembre 2019, a fait assigner la SARL [E] [U] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE aux fins d'annulation

le juge aux affaires familiales l'opposant à [P] [O], a déclaré irrecevable la convention d'honoraires qu'elle a conclue avec cette dernière, a rejeté sa demande d'honoraires et a ordonné le remboursement

de prononcé de la résiliation du bail, d'expulsion et de paiement d'une indemnité d'occupation, et en ce qu'il a rejeté toute demande plus ample ou contraire.

La société a contesté la longueur des soins et arrêts, d'abord devant la commission de recours amiable, qui, par décision du 25 septembre 2019, a rejeté le recours.

Les tentatives de partage amiable ayant échoué, les consorts [K] ont par exploit d'huissier de justice du 2 avril 2021, fait assigner leur soeur, Mme [H] [K], devant le tribunal judiciaire de Nanterre

Par jugement du 19 mai 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : -déclaré recevable la demande de M.

[K] a fait assigner la société [T] Piscines devant le tribunal judiciaire de Bergerac afin notamment de voir engager sa responsabilité décennale. 6.

la demande formulée au titre des dommages et intérêts ; o rejeté toutes autres demandes.

A défaut de règlement amiable du litige, par acte d'huissier du 9 septembre 2021, la SCI des docteurs [F] et la SCI Parenthèse ont assigné la SARL [P] Gestion devant le tribunal judiciaire de Bordeaux

[H] a demandé au tribunal, au visa des articles 46 et 47 du Code de procédure civile, de renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Colmar, en qualité de juridiction limitrophe du tribunal judiciaire

Il a rejeté la demande de nullité de la clause litigieuse, non potestative, la communauté de communes et non plus la commune ayant compétence pour élaborer le plan local d'urbanisme.

Par jugement du 19 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Blois a statué ainsi : Rejette l'ensemble des demandes formées par M.

de la cour d'appel d'une demande aux fins de stopper l'exécution provisoire, qu'elle a saisi ensuite le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon qui par jugement du 1er mars 2022 a déclaré le

maladie Rejette la demande formulée par Mme [U] [H] au titre de rappel de la prime du 13ème mois Rejette la demande formulée par Mme [U] [H] au titre de dommages et intérêts pour obligation de

Par exploit du 4 octobre 2023, la société Vitry-[X] a fait assigner la société Fox & Cp et la société Gallop devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, aux fins de voir : Constater

de Nice, en ce qu'il a : - REJETTE la demande formulée par M.

Par ordonnance contradictoire en date du 26 août 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a : - rejeté la demande d'expulsion de la SARL La Grande Victoire, et celle de tout occupant

Sur la recevabilité des demandes de la FFB La CAPEB fait valoir que : - Le tribunal judiciaire par un jugement du 3 février 2026 a partiellement fait droit à ces demandes notamment en annulant

Par jugement rendu le 4 février 2025, le tribunal judiciaire de Compiègne a : -condamné la société Société générale à payer à Mme [O] [R] la somme de 22 257,70 euros ; -rejeté les demandes formées