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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6707701d81e733ee26982e71
9 octobre 2024
Par courrier du 9 avril 2018, l'employeur a informé la salariée de l'impossibilité de la reclasser.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a90876004f131a5f6b
6 septembre 2022
La victime précise avoir aperçu une fumée noire se dégager de l'essieu arrière du tracteur et relate, d'une part, avoir à plusieurs reprises attiré l'attention de son employeur sur le fait que le véhicule
Pôle 6 - Chambre 3
65af6b41b6c6260008b53212
17 janvier 2024
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.' M.
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb0
11 juin 2008
employeurs, elle accepte un plafond réduit pour tenir compte des rémunérations perçues chez l'ensemble des employeurs.
Chambre 4-7
6440d76fe704a005d1ed6ce6
14 avril 2023
APPELANTS Madame [I] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lucile NAUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH La Société PANASONIC MARKETING
Chambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e698
9 avril 2024
entre d'une part la caisse et l'employeur et d'autre part la caisse et le salarié.
1ère chambre sociale
65aa2386a34ad100085818f3
18 janvier 2024
Mme [A], employée de 2015 à 2019, atteste que M.
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4503
11 avril 2024
Malheureusement, des faits récents confirment cette attitude injurieuse que nous vous avons plusieurs fois reprochée et qui a déjà donné lieu à plusieurs sanctions disciplinaires.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b749e4ea48318f5b0a4
18 octobre 2023
Le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait
Chambre Sécurité sociale
626cd2a1bd20aa057d9f370d
28 avril 2022
À cette audience, toutes les parties sont présentes ou représentées.
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6f5
17 janvier 2023
- plusieurs explications justifiant cette pratique ont été données à l'employeur et notamment que certains clients demandaient à payer avec deux modes de paiement différents.
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b582
24 janvier 2023
[I] à plusieurs reprises.
Chambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cf8
3 mai 2022
de l'employeur ou de son assureur
Pôle 6 - Chambre 12
60341b62f612fd0aefd1bc37
26 janvier 2017
employeurs ou par tout groupe d'employeurs auprès d'entreprises relevant du code des assurances, d'institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du présent code ou d'organismes mutualistes
9e Chambre A
615e0e04c25a97f0381f5161
19 septembre 2014
APPELANTE Association DAMES DE LA PROVIDENCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 2] représenté
TARIFICATION
62c91a6df3eafe9fcf075e74
8 juillet 2022
[Y] ont été inscrites au compte employeur de la société [5].
Pôle 6 - Chambre 7
5fdad73acc85d769d11dad12
16 mai 2019
Mme [C] fait valoir l'existence de plusieurs manquements de l'employeur qui ont été à l'origine de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail et sont de nature à voir requalifier la rupture
Pôle 6 - Chambre 4
6971de45cdc6046d4736ff06
21 janvier 2026
De ce fait, vous êtes sous la responsabilité de l'employeur et restez donc soumis au respect du règlement intérieur.
17e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb8d0
8 septembre 2016
Ce premier manquement de l'employeur est donc avéré étant précisé que la lettre de prise d'acte évoque l'absence de saisine de l'inspection du travail par l'employeur.
65321b889e4ea48318f5b100
17 octobre 2023
[I] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par M. [S] [J], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 25 octobre 2021 INTIME M.
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