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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491061
2 février 2021
Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi s'agissant de la requalification du temps de pause en temps de travail effectif et cassé partiellement ledit arrêt, sur les points
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00452_20240313
13 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la commune de Cannes, à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 31 janvier 2018,
3e chambre
64422a1ad2fa6fd0f8040666
20 avril 2023
[E], la Cour de cassation a, par arrêt du 25 mai 2022, cassé et annulé l'arrêt d'appel, mais seulement en ce qu'il débouté M.
Ch. Sociale -Section B
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1 septembre 2022
Vous avez retiré la cassette sans attendre la fin du process du robot et de ce fait vous avez cassé 2 plaquettes.
4eme Chambre Section 2
6a167bb2cdc6046d47104f3f
26 mai 2026
du temps de pause, et fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire, le réformant : A titre principal, - rejeter la demande de requalification du temps partiel de Mme [B] en temps complet et la
Chambre Sociale
64b62d810b444605db3f5d1e
4 juillet 2023
[E] [M] aux dépens, Vu l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 (n° 20-15.009) par la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.
64d1db40ca68d4d9695ac801
[G] [Z] aux dépens, Vu l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 (n° 20-15.009) par la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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16 juillet 2024
[E] s'agissant des heures supplémentaires, la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 septembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Douai et remis
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314854
25 avril 2024
La visualisation du temps de parcours n'est pas systématique, mais n'intervient qu'en cas de discussion sur le temps réellement travaillé.
Chambre sociale 4-4
65b36ff78c0355000835f88b
24 janvier 2024
' formation à temps complet'.
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bc
7 juin 2011
Pour la semaine 4 monsieur X... a établi une fiche-test non datée, sur laquelle il a mis son matricule et la mention, en bas de page,"sécurité non faite ;manque de temps;vu avec Eric".
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