[B] [N] né le 28 Avril 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] de [Localité 2] ayant pour avocat Me Charles-Alexis GARO, avocat au

hospitalisation complète.

hospitalier [3] ([3]) sous la forme d'une hospitalisation complète en application de l'article 706-135 du code de procédure pénale.

Copie transmise par mail : - à [C] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de

Mademoiselle Sylvie X... a été victime d'un accident de la circulation le 20 avril 1987 et a été transportée à l'hôpital régional de MONTEGO-BAY (Jama'que).

Vu les autres pièces du dossier.

, de les recouvrer auprès du professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles et ce, que le paiement ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé ou à un établissement

de Rennes, par requête du 14 janvier 2023, d'une autorisation de maintien de Mme [X] [E] à l'isolement.

Le Préfet de l'Essonne le 05 décembre 2023 et fait l'objet, depuis cette date, d'une hospitalisation complète au Centre hospitalier [3]. M.

Le directeur du centre hospitalier n'a pas comparu.

REGIONALE DE LA SANTE DE HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] Non comparante, non représentée GROUPE HOSPITALIER [Localité 8] [Localité 9] Hôpital [12] psychiatrique [Adresse

Le 24 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier [5] a décidé du maintien en hospitalisation complète de Monsieur [G].

[T] est hospitalisé à l'hôpital GHU [Localité 6] Psychiatrie et neurosciences, site de Saint-Anne. Par requête du 17 mars 2023,le conseil de M.

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Anaïs BAZIZ, du cabinet CENTAURE AVOCATS, avocat choisi au barreau de paris, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL

en hospitalisation complète, - certificat médical des 72 heures établi le 23/11/2018 par le docteur G..., psychiatre de l'établissement confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques en hospitalisation

contrats de retour à l'équilibre des établissements publics et privés participant au service public hospitalier.

Le directeur de l'hôpital de l'établissement de santé publique de [Localité 1] n'a pas comparu.

A l'audience, Mme [D] [V] a déclaré que l'hospitalisation était trop difficile, qu'elle ne comprenait pas sa garde à vue ni son hospitalisation.

Copie transmise par mail : - à Mme [R] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - Mme

La personne est prise en charge : 1° Soit sous la forme d'une hospitalisation complète dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 du présent code ; 2° Soit sous toute autre forme, pouvant