CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 828 résultats pour « travail de peinture par application d'un revêtement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

65449d61c71a6a83181c8e5a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ne correspond nullement aux réserves mentionnées au procès-verbal de réception'; En outre, et en définitive, en application de la norme française DTU, seul le peintre est responsable des microfissures

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9abcb8dca058e3e798c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

courants de sa spécialité ; Selon son contrat de travail, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03063_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un jugement n° 2400838 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1de405357f749eacaf

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En application de l'article 1353 du code civil et de l'article L 3243-3 du code du travail, la preuve du paiement du salaire incombe à l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42e89066fd7c90fc26b1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est constant, en l'espèce, que la société Cofim a réalisé des travaux de peinture qui lui ont été commandés le 25 juillet 2018 par la société Eurobuilt, et que ces travaux de laquage de châssis devaient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cette perte de valeur peut être évaluée à hauteur des travaux nécessaires pour une remise en état des peintures et parquets, pour les sommes de 9.214 euros HT au titre des travaux de peinture, et de 5.637

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe85120463c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A ce titre, il indique avoir averti l'inspection du travail pour dénoncer ses conditions de travail, cette dernière lui confirmant l'interdiction d'utiliser un escabeau pour la réalisation de travaux sauf

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d4940c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

responsabilité délictuelle des désordres consistant à décaper le revêtement jusqu'au support acier et du cloquage et décollement de la peinture rapportée sur les éléments de bardage en acier prélaqué

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721bb201587f74be0437

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Z] [Y] produit une facture n°043/16 d'un montant de 7936, 35 euros, intitulée « Travaux de rénovation appartement avenue [S] [H] », concernant divers travaux de plâtrerie-peinture et la mise aux normes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9aa

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Les sociétés BSI et Touraine Sablage Métallisation Peinture Industrielle (TSMPI) ont conclu le 2 mars 1998 un contrat de sous-traitance de travaux de grenaillage et de peinture de conteneurs-citernes fabriqués

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b7d1bc2605de4b478f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[V] n'a travaillé pour son compte que du 23 décembre 2013 au 30 juin 2016 dans le cadre de contrats de missions ponctuels et discontinus, - qu'il a en revanche travaillé pour d'autres employeurs au cours

Source officielle
CA

1re chambre civile

66b1bc868dca0cf81e5c2843

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Ces travaux étaient de différente nature : démolition, plâtrerie - peinture, plomberie - sanitaire - ventilation, menuiseries ; ils ont été évalués à 16 805,94 euros HT, soit 20 167,13 euros TTC, la TVA

Source officielle
CA

8ème chambre

695f8226cdc6046d479bb06a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons : Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94632

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Peintures W...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bda

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

-infirmer l'ordonnance en ce qu'elle lui a ordonné de produire les procès-verbaux de levée de réserves pour les lots de revêtement de sol et de peinture, -infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a assorti

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee1beee0f8318b973fa

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[W] [T] a été associé et gérant majoritaire de la Sarl [4] jusqu'au 20 août 2015, ladite société exerçant l'activité 'peinture, vitrerie, menuiserie, revêtements sols et murs et travaux de finition du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d8d2fa6fd0f804040e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

transport en atelier pour une nouvelle mise en peinture, et une repose, comme il a été procédé par la société Cotracoop pour les travaux réalisés par la société ATI.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf26379030601

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

les papiers peints.

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e73dc6b4e05dbb0b979

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les défauts de peinture et de finitions Madame [I] réclame sans les préciser, le coût de réparations « des malfaçons et non-façons qui se sont révélées avec le temps sur les divers travaux de peinture

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163151ee03efc4516bd2e16

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

[W] [X], architecte, pour l'installation électrique à la société SNEF Electrique Flux, pour les travaux de peinture à la société MAES, pour l'aménagement intérieurs à la société Etablissements Roger, entre

Source officielle

Page 19 sur 292

← PrécédentSuivant →