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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
65449d61c71a6a83181c8e5a
2 novembre 2023
ne correspond nullement aux réserves mentionnées au procès-verbal de réception'; En outre, et en définitive, en application de la norme française DTU, seul le peintre est responsable des microfissures
Chambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e798c
7 juillet 2022
courants de sa spécialité ; Selon son contrat de travail, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03063_20250707
7 juillet 2025
Par un jugement n° 2400838 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Chambre Sociale
6364bc1de405357f749eacaf
3 novembre 2022
En application de l'article 1353 du code civil et de l'article L 3243-3 du code du travail, la preuve du paiement du salaire incombe à l'employeur.
Chambre Commerciale
63ca42e89066fd7c90fc26b1
19 janvier 2023
Il est constant, en l'espèce, que la société Cofim a réalisé des travaux de peinture qui lui ont été commandés le 25 juillet 2018 par la société Eurobuilt, et que ces travaux de laquage de châssis devaient
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e6
25 avril 2024
Cette perte de valeur peut être évaluée à hauteur des travaux nécessaires pour une remise en état des peintures et parquets, pour les sommes de 9.214 euros HT au titre des travaux de peinture, et de 5.637
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe85120463c
4 juillet 2025
A ce titre, il indique avoir averti l'inspection du travail pour dénoncer ses conditions de travail, cette dernière lui confirmant l'interdiction d'utiliser un escabeau pour la réalisation de travaux sauf
4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d4940c
4 juillet 2024
responsabilité délictuelle des désordres consistant à décaper le revêtement jusqu'au support acier et du cloquage et décollement de la peinture rapportée sur les éléments de bardage en acier prélaqué
1ère Chambre
635b721bb201587f74be0437
27 octobre 2022
[Z] [Y] produit une facture n°043/16 d'un montant de 7936, 35 euros, intitulée « Travaux de rénovation appartement avenue [S] [H] », concernant divers travaux de plâtrerie-peinture et la mise aux normes
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9aa
6 novembre 2008
Les sociétés BSI et Touraine Sablage Métallisation Peinture Industrielle (TSMPI) ont conclu le 2 mars 1998 un contrat de sous-traitance de travaux de grenaillage et de peinture de conteneurs-citernes fabriqués
Chambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b478f
26 janvier 2023
[V] n'a travaillé pour son compte que du 23 décembre 2013 au 30 juin 2016 dans le cadre de contrats de missions ponctuels et discontinus, - qu'il a en revanche travaillé pour d'autres employeurs au cours
1re chambre civile
66b1bc868dca0cf81e5c2843
30 juillet 2024
Ces travaux étaient de différente nature : démolition, plâtrerie - peinture, plomberie - sanitaire - ventilation, menuiseries ; ils ont été évalués à 16 805,94 euros HT, soit 20 167,13 euros TTC, la TVA
8ème chambre
695f8226cdc6046d479bb06a
7 janvier 2026
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons : Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels
6253cdc1bd3db21cbdd94632
19 juin 2019
Peintures W...
6253cddbbd3db21cbdd94bda
7 décembre 2020
-infirmer l'ordonnance en ce qu'elle lui a ordonné de produire les procès-verbaux de levée de réserves pour les lots de revêtement de sol et de peinture, -infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a assorti
4ème Chambre Section 3
650bdee1beee0f8318b973fa
21 juillet 2023
[W] [T] a été associé et gérant majoritaire de la Sarl [4] jusqu'au 20 août 2015, ladite société exerçant l'activité 'peinture, vitrerie, menuiserie, revêtements sols et murs et travaux de finition du
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d8d2fa6fd0f804040e
20 avril 2023
transport en atelier pour une nouvelle mise en peinture, et une repose, comme il a été procédé par la société Cotracoop pour les travaux réalisés par la société ATI.
Chambre 1-8
62c67baeca9bf26379030601
6 juillet 2022
les papiers peints.
4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b979
4 juillet 2023
Les défauts de peinture et de finitions Madame [I] réclame sans les préciser, le coût de réparations « des malfaçons et non-façons qui se sont révélées avec le temps sur les divers travaux de peinture
Pôle 4 - Chambre 6
6163151ee03efc4516bd2e16
13 janvier 2012
[W] [X], architecte, pour l'installation électrique à la société SNEF Electrique Flux, pour les travaux de peinture à la société MAES, pour l'aménagement intérieurs à la société Etablissements Roger, entre
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