Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect du temps de travail. M.

Par lettre en date du 6 février 2006, la société lui a notifié la rupture de son contrat de travail prenant effet le 22 février 2006 compte tenu d'un préavis de 15 jours non travaillé mais rémunéré.

travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, l'absence d'écrit de ces mentions faisant présumer que l'emploi est à temps complet.

Il a repris son activité à temps complet.

que cette charge de travail du salarié était raisonnable et permettait une bonne répartition dans le temps de son travail.

complet au motif d'un accroissement temporaire d'activité.

à durée indéterminée à temps partiel à compter du 18 novembre 2017, - juger que les allégations de Mme [D] selon lesquelles elle aurait travaillé à temps complet, 7 jours sur 7 ne sont pas fondées ni

Aussi, le 4 mars 2013 le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude à la reprise à l'essai au poste à temps complet avec aménagement du poste de travail en permettant la position assise lors de la préparation

A compter d'octobre 2012, elle a repris son travail à temps complet.

Sur le fond        [E] [J] a fait l'objet d'une hospitalisation à temps complet sans son consentement dans les circonstances ci-dessus précisées, les conditions de l'hospitalisation complète étant énumérées

Le 23 juillet 2020, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire aux fins de voir : - Requalifier le contrat de travail à temps partiel de Mme [R] en contrat de travail à temps plein à compter

de travail doit, à compter de ce dépassement, être qualifié en contrat de travail de travail à temps complet.

Sur la requalification en contrat de travail à temps complet du contrat de travail à temps partiel Aux termes de l'article L. 3123-6, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [I] [R], née en 1967, a été engagée par la société [3], devenue la SAS [1], par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22

Sur le temps de travail Sur les périodes travaillées L'appelant soutient que pour les périodes travaillées, sur le fondement de la présomption de temps complet dans le cas d'un travail à temps partiel

L'article 30 de la même partie stipule : 'Le temps de trajet entre deux lieux de travail est compté pour la moitié de sa durée dans le temps de travail effectif lorsque le salarié effectue ce trajet en

Dans ses lettres des 29 juillet 2002 et 14 février 2005 réclamant notamment le paiement de salaires arriérés, ce dernier ne prétend pas qu'il a travaillé à temps complet.

statut cadre ; Mme Y... a été en arrêt de travail du 18 avril au 19 mai 2000, puis à compter du 1er juin 2000.

Le 12 mars 2002, un avenant de réduction du temps de travail au contrat de travail a été signé entre l'association CREAI et Mme [D] qui, à compter du 1er avril 2002, a travaillé au sein de l'association

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet