Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00992_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
une deuxième année de licence en information-communication et a été inscrit, pendant trois années consécutives, en troisième année de licence sans valider son diplôme.
Source officielle1re chambre 1re section
5fda156baa121b58cc18cd5b
1 octobre 2019
1 octobre 2019
et devant donc être soumises aux droits de mutation à titre gratuit.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d570e8fd1e05797fa258
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les restrictions à la libre prestation de services définie à l'article 56 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne sont ainsi parfaitement justifiées.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d570e8fd1e05797fa25a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les restrictions à la libre prestation de services définie à l'article 56 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne sont ainsi parfaitement justifiées.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d570e8fd1e05797fa25c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les restrictions à la libre prestation de services définie à l'article 56 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne sont ainsi parfaitement justifiées.
Source officielle3ème chambre
650bdf69beee0f8318b9760f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sa mère, une amie et son fils aîné attestent l'avoir hébergée gratuitement à tour de rôle en octobre, novembre, décembre 2022 et janvier 2023 et M.
Source officielle19e chambre
635a21f4c549ea05a7cd2e00
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Votre collaboratrice a demandé la suppression de jours au service paie (CSP) alors même qu'elle n'était pas venue travailler.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b37
27 mai 2020
27 mai 2020
certifiée conforme délivrée le: à:REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielleChambre sociale
64534c7c37f394d0f8f66539
3 mai 2023
3 mai 2023
grande froid territorial, une validation de factures liées à des dommages sans ouverture de dossiers auprès l'assurance, une validation de facture sans faire remonter l'information au service technique
Source officielleETRANGERS
66ab252dba731fad7dd3558a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
l'exécution de la décision d'éloignement et de garantir efficacement l'exécution effective de celle-ci en l'absence de toute autre mesure moins coercitive possible au regard du défaut de passeport valide
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01739_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En troisième lieu, Mme B n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de mai 2019 après sa validation par le tribunal administratif en décembre 2019. 8.
Source officielleRétention_recoursJLD
62736aa1a58162057dac6770
3 mai 2022
3 mai 2022
Subsidiairement, il soutient une assignation à résidence en l'état d'une attestation d'hébergement et d'un passeport valide, pièces nouvelles produites devant la cour d'appel.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abb09
17 avril 2024
17 avril 2024
l'issue de ce contrôle, la DIRECCTE a dressé un constat de délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié pour quatre personnes agissant sous le statut d'artisan et intervenant dans le service
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939a0
8 février 2017
8 février 2017
En conséquence, les Urssaf, organismes de droit privé investis d'une mission de service public, disposent de la personnalité morale dès leur création et, étant chargées de la gestion d'un service public
Source officielleChambre Sociale
62873340c1d4e9057d612f1a
17 mai 2022
17 mai 2022
part de ses réserves quant à la validation des comptes de l'année 2015.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab781236bfc00008d68eee
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il sollicite le coefficient 270 en faisant valoir qu'il travaillait en coordination avec le service RH, le service de contrôle de gestion, le service juridique, le service transport, le service TVA ainsi
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ac2a1775905dba3bb00
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ainsi, par une note de service à destination des salariés du service établie le 15 août 2019, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
d'inscription au répertoire général : 13/23445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2012F00365 APPELANTE SA ESP - EXPRESSO SERVICE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00648_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C d'une sanction disciplinaire validée par un arrêt de la cour de ce jour rendu sous le n° 23LY00647, dont rien ne permet de dire qu'elles procéderaient d'un accident de service, apparaissent ainsi résulter
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c76
21 avril 2022
21 avril 2022
Mme [G] conteste les faits reprochés en faisant valoir qu'elle a toujours, conformément à la procédure mise en place au sein de l'entreprise, contacté le service caisse pour valider la prise en compte
Source officiellePage 19 sur 177