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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
S'agissant de la plainte avec constitution de partie civile, il fait valoir qu'elle permettait à Alain X...de connaître avec exactitude les faits poursuivis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
de dommages et intérêts à l'encontre de la société Keuco, en réparation du préjudice que lui aurait causé la dénonciation calomnieuse, ou à tout le moins téméraire, constituée par la plainte avec constitution
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f2
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Il s'agit donc d'une pathologie générale constitutionnelle qui évolue pour son propre compte comme le relève le Docteur A....
Source officielleChambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd515a
2 mai 2023
2 mai 2023
* * L'incident ayant été examiné à l'audience du 7 mars 2023 ; * * * * Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d6
18 mars 2010
18 mars 2010
Il dépose des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et la greffière, mentionnées par cette dernière aux notes d'audience et jointes au dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03175_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une ordonnance n° 2000758 du 20 août 2021, le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité susvisée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03176_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une ordonnance n° 2007098 du 20 août 2021, le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité susvisée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03177_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une ordonnance n° 2000759 du 20 août 2021, le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité susvisée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00034_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une ordonnance n° 2001975 du 5 octobre 2021, le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité susvisée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00192_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une ordonnance n° 2006950 du 20 août 2021, le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité susvisée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00193_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une ordonnance n° 2100408 du 5 octobre 2021, le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité susvisée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03135_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est mentionné que la décision ne porte pas une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a84
10 mars 2017
10 mars 2017
Le bien a été adjugé à la Compagnie Européenne Immobilière moyennant le prix de 241.000 € et la ville de Maisons-Alfort a, par la suite, exercé son droit de préemption sur les lots ainsi adjugés.
Source officielle4ème Chambre
69f1922acdc6046d47ecf082
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle fait valoir que son intervention au procès ne peut couvrir le vice de fond qui affecte la déclaration d'appel.
Source officielle4ème Chambre
6363683537e31b7f7444497b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La preuve du virement est rapportée et non celle d'un prêt. -o0o- L'ordonnance de clôture a été rendue le 02 septembre 2022.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e97ecdc6046d470cfe0b
29 avril 2026
29 avril 2026
[U] ; Vu la constitution de M. [H] en qualité de défenseur syndical de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d89
30 janvier 2004
30 janvier 2004
Sur l'action civile Sur la constitution de partie civile de la CARPA des Hautes Alpes Confirme les dispositions civiles du jugement en ce qui concerne le préjudice moral.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705c
30 janvier 2004
30 janvier 2004
Sur l'action civile Sur la constitution de partie civile de la CARPA des Hautes Alpes Confirme les dispositions civiles du jugement en ce qui concerne le préjudice moral.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f6c4d7ed0253d969201caf
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Ce principe a été affirmé par le service juridique du Conseil constitutionnel.
Source officielleChambre 3-4
66ff8579a4ff9ec259c093ff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'Union Collégiale conclut à la parfaite recevabilité de ses demandes et produit en pièce n° 16, ses statuts constitutifs du 28 juin 2010 et enregistrés depuis le 30 juin 2010.
Source officiellePage 19 sur 1483