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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a506a
28 avril 2022
[R] [N] d'un jugement rendu le 21 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Orne dans un litige l'opposant à l'Urssaf - sécurité sociale des indépendants.
Chambre sociale
65af66bdb6c6260008b52fe0
19 janvier 2024
[M] [O] demande à la Cour de : - débouter la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique de toutes ses demandes, fins et conclusions, - infirmer le jugement rendu par le pôle social de Fort-de-France
Pôle 6 - Chambre 12
603417a95a4f2c0754c781d9
2 février 2017
sociale de PARIS dans un litige l'opposant à l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ( l'URSSAF ) d'Ile de France ( venant aux droits de L'URSSAF Paris
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fab
21 janvier 2014
Vincent X... au paiement des cotisations et contributions sociales des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2008 et des 1er, 2ème et 3ème trimestres 2009 et des frais de signification de la contrainte, de
6253cdd8bd3db21cbdd94b18
9 novembre 2020
à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale du 24 juillet 2018 APPELANT CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE [...] [...] [...]
Chambre 4-8
643e350683146e04f531eb06
14 avril 2023
[R] [D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône d'une opposition à une contrainte émise le 22 mai 2017 par le directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité
Chambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec211b
25 janvier 2023
N° RG 20/03714 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITKM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/428 Jugement
Ch. Sociale -Section A
5fdd24691a33e38d7f7d66d4
9 octobre 2018
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 OCTOBRE 2018 SECURITE SOCIALE Appel d'une décision (N° RG 21400067) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTES ALPES en date du 21 juillet
2ème chambre sociale
65a238297ca18b0008e57ffd
11 janvier 2024
Le 28 juin 2018, l'Urssaf - sécurité sociale des indépendants a émis à son encontre une contrainte au titre des 3ème et 4ème trimestres 2017 d'un montant de 19 827 euros.
2EME PROTECTION SOCIALE
6347abec29ffd2adfff4f1b6
11 octobre 2022
sociale.
5fdd24651a33e38d7f7d66cc
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 OCTOBRE 2018 SECURITE SOCIALE Appel d'une décision (N° RG 21300159) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP en date du 20 janvier 2017
Chambre Sécurité Sociale
6704cb6f2f5f3246ff381536
1 octobre 2024
Appréciation de la Cour L'article L. 311-3-11° du Code de la sécurité sociale prévoit que sont assimilés aux salariés pour leur affiliation au régime général de sécurité sociale 'les gérants de sociétés
6253cc85bd3db21cbdd905e5
22 avril 2013
sécurité sociale de la Guadeloupe du 8 novembre 2011.
64acf3e503c09105db6c051f
7 juillet 2023
Elle demande donc à la Cour de dire qu'elle ne doit à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique que la somme de 1112 euros pour les 2ème, 3ème trimestres 2016 chacun, et 1112 euros pour chacun
Ch.secu-fiva-cdas
627b558376c5d9057df80064
10 mai 2022
[K] [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Savoie : - le 06 juillet 2015, en contestation de la décision du 18 mai 2015 de la commission de recours amiable de la caisse du
62ecb2de2a8cf5e2e9b21da9
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [7] URSSAF BOURGOGNE EXPÉDITION à : [E] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance
6253cdb0bd3db21cbdd94258
22 janvier 2018
des Affaires de Sécurité Sociale du 14 mars 2017.
6253cde0bd3db21cbdd94cd5
17 mai 2021
trimestre 2016, majorations de retard comprises, - validé la contrainte décernée en l'espèce par la Caisse Générale de Sécurité Sociale [Localité 1] à l'encontre de M.
5e Chambre
5fca8c071d26a87e3ef72d40
10 septembre 2020
Sur ce, L'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable, dispose : Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.
6348ff5163d497adffda3f07
13 octobre 2022
[W] [M] a été affilié à la sécurité sociale des indépendants du 3 novembre 2014 au 19 février 2018 en qualité de conjoint collaborateur de Mme [L] [M], exerçant une activité de services de déménagement
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