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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
67f8a24e40b8f5486fedd9be
10 avril 2025
10 avril 2025
[YS] [NK] [Adresse 90] Représenté par Me Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [KU] [RB], demeurant [Adresse 227] Représentée par Me Anne-marie ABBO de la SELARL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00121_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleETRANGERS
65434b2b0147228318b91446
29 octobre 2023
29 octobre 2023
[K] [L] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne actuellement retenu au centre de rétention de [3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Kamel ABBAS, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02128_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de
Source officielleAvis
CADA:20170047
26 janvier 2017
26 janvier 2017
demande de copie du procès-verbal du conseil consulaire en formation bourses scolaires (CCB2), précisant la qualité de ses membres, émis suite à la séance qui s'est tenue à l'ambassade de France à Addis-Abeba
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00268_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
C, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00185_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C, représenté par Me Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux du 18 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01356_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C rue Abbas Messaoud Foughala 07340 Biskra, contre le jugement n° 0607640 du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebe
18 mars 2004
18 mars 2004
mention manuscrite apposée sur la liste établie par l'abbé C....
Source officielleChambre 4 A
6778cf0a51d7dea0bca2b497
3 janvier 2025
3 janvier 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3E Minute n° 21/2025 APPELANTE Mme [T] [Y] assistée de Me Abba ascher PEREZ de la SCP PEREZ
Source officielle1ere Chambre
6809c92b1f1ed98b447f42f2
15 avril 2025
15 avril 2025
N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa5d1bc2605de4b4a86
26 janvier 2023
26 janvier 2023
M. et Mme [O] ont vendu le bien immobilier à la SCI Opale ABBC par acte authentique du 29 mars 2018.
Source officielleChambre commerciale
69df22e8cdc6046d474817be
14 avril 2026
14 avril 2026
LES ABBES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01066_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Article 2 : La demande présentée par la Fondation Abbé A pour le logement des défavorisés devant le tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bd
6 mars 2008
6 mars 2008
ABRA S. A. R. L. PENAUILLE POLYSERVICE SOCIÉTÉ LIMPA NETTOYAGES S. A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163de23e9a173d6d859cd87
19 mai 2010
19 mai 2010
Dans ses dernières conclusions signifiées le 9 juillet 2009, le Fonds demande à la Cour, infirmant la décision entreprise, de débouter entièrement Monsieur l'abbé [N] [B] de ses demandes en raison de ses
Source officielle4e chambre civile
6319874851eeae4f1309d1a8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[P] : Abcas Les 3 ponts soutient que l'ensemble des démarches et man'uvres de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9be
6 mars 2008
6 mars 2008
Lors de cette nouvelle audience de conciliation mettant en présence la société EDN et la société ABRA, il est donné acte que Maître LISON CROZE entend mettre hors de cause la société ABRA et appeler Maître
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Sur la responsabilité de la commune de Pont-l'Abbé : 6.
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[L] [F] a confié à la société Architecture Bois Bretagne Conception (ABBC), présidée par la société Holding ABBC-CBH, elle-même présidée par M. [P] [N], la construction d'une maison passive.
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