.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E00070TJ **************** Composition de la cour : En

à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES 1ère chambre N° RG : 14/03189 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP VERNAZ - AIDAT

Ayant pour avocat postulant Me Gaëlle DUPLANTIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Isabelle AIDAT-ROUAULT, membre de la SELARL VERNAZ-AIDAT-ROUAULT-GAILLARD, avocat au barreau

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 21.07.04 APPELANT **************** S.A.S.

CARI MAEL [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Fabien SECO de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BOURGES EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du conseil

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, -la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour

] 1935 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000250 Plaidant par Maitre Isabelle AIDAT-ROUAULT

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 15.05.06 APPELANTS DÉFENDEURS A L'INCIDENT C/ Monsieur [I] [E] né le [Date

Par conclusions du 21 février 2022, la société LR VIANDES a écrit se désister de son appel, étant parvenue à un accord avec la société ROUAULT.

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attaquée en date du 14 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00632 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Jean-François X... ... 28150 VILLEAU comparant-assisté de la Maître AIDAT-ROUAULT

SCI AITATE C/ S.A.R.L.

Le texte de l'article R 245-7 n'entre pas plus en conflit avec la charge européenne de l'aidant familial, voire avec les définitions de l'aidant naturel par la Haute autorité de la santé dans sa synthèse

[N] [X], une aide humaine d'aidant familial d'un montant de 983,02 euros, soit 172,46 heures par mois à 5,70 euros, pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2022.