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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01397_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01885_20231120
20 novembre 2023
L'intéressé n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Albanie où il a vécu la majeure la partie de son existence.
CHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f51
3 avril 2025
avocat au barreau de Béthune, avocat constitué La SCI TMCA prise en la personne de son représentant légal Madame [R] [V] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alban
1ère Chambre civile
662c94eab787c4000862f529
24 avril 2024
BURGER ET CIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 21.00336 Représentée par Me Olivier
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1b
10 juin 2003
Nä 02/02778 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ X...
ETRANGERS
62d2544c04878e0603bc5a2c
15 juillet 2022
[P] [M] né le 04 Septembre 2002 à ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus 15 07 2022 à 12h50 représenté
64b62d910b444605db3f5d53
15 juillet 2023
né le 16 Octobre 1995 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban
64b62d910b444605db3f5d55
[N] né le 14 Mai 2004 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban
Pôle 6 - Chambre 11
67f6024f1c1a56b8e1651edd
8 avril 2025
C'est donc en vain que la société Allians aménagement prétend que la classification visée au contrat de travail et aux bulletins de paie de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02764_20230406
6 avril 2023
En l'espèce, les intéressés soutiennent qu'ils craignent pour leurs vies en cas de retour en Albanie en raison des agissements du père de Mme B.
Chambre 6 (Etrangers)
62c3d45c93e17a63792056c1
4 juillet 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Juillet 2022 à 14 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Valérie PRIEUR, conseil de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00927_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les observations de Me Guérin, représentant les époux C. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 3-1
67875470181ea8ef9c1d72c4
14 janvier 2025
Représentant : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Entreprise PRATO MODA WEIWEI DI CHEN ALAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Pôle 6 - Chambre 12
603580335c2a67a582a3c873
14 avril 2016
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 23-01242 APPELANTE SAS CONSTELLIUM FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE ALCAN
1ère chambre civile A
671b35712edfb0b58c05ec4f
24 octobre 2024
[M] [Y] est détenteur de 31 % des parts de la société Alba.
4ème Chambre
5fde8498e356d25b1abafdc2
28 juin 2018
Représentée par Me Michel PEIGNARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Maître C...
6253ca00bd3db21cbdd89ccf
26 novembre 2007
Michelle Albanie Dédé Z... épouse X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e92d5bbe450008b2cd0a
11 janvier 2024
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Albane
Chambre sociale
6528df4faaebb88318fda560
12 octobre 2023
CAILLAUD, Me Cristina VANNIER le 12/10/23.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00029_20220630
30 juin 2022
B a été suivi en Albanie pour son psoriasis à compter de 2012. Si M.
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VAN DESSEL, Alban, Alain, Régis
22/11/2018
Voir →
ALB' AUTO OCCASION, VAN DESSEL, Alban, Alain, Régis
02/02/2016