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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c04
10 octobre 2007
10 octobre 2007
ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 9, RUE WALDTEUFEL, représenté par son syndic la SARL L'Immobilière Marne-A Hidalgo-13, boulevard de la Marne-67000 STRASBOURG INTIMÉ Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e1ccdc6046d4768868e
15 avril 2026
15 avril 2026
**************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [Z] [G] [H] en qualité de liquidateur amiable de la société [U] DIGITAL SYSTEM demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eva DUMONT
Source officielle3ème chambre A
6711fac97603bf88a1884821
17 octobre 2024
17 octobre 2024
siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocat plaidants Me Nicolas BES et Georges-Alexandre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme C est propriétaire des lots 7A, 16A et 28D dans un immeuble situé 17 rue Dumont d'Urville au Havre et devant faire l'objet d'une opération de restauration immobilière dans le cadre d'un programme de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
préfet de la Seine-Maritime a déclaré cessibles au profit de la commune du Havre, en vue de leur expropriation pour cause d'utilité publique, les lots nos 7A, 16A et 28D de l'immeuble située 17 rue Dumont
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccca6b63637c907b7a7b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Monsieur [S] [Z] né le 24 Janvier 1965 à [Localité 8] (77) domicilié : [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Virginie NUNES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 assistée de Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67932fe59097fd849ae8ac28
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Juin 2024 -Juge de la mise en état de [Localité 4] - RG n° 24/03774 APPELANTE : Syndicat NATIONAL SOLIDAIRE UNITAIRE DÉMOCRATIQUE SUD AERIEN, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officielle1ère Chambre
642d1452cb8fa004f57da0fb
4 avril 2023
4 avril 2023
naissance 1] 1949 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] Madame [B] [W] née le [Date naissance 8] 2001 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63cf8496a6687f7c904cbb39
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[O] [A] [Adresse 5] [Localité 1] Comparant et concluant par Me Lorraine de Bruyn, membre de Lexi conseil, avocat postulant au barreau de Reims, et plaidant par Me Alexandre Dazin, membre de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53c
5 octobre 2010
5 octobre 2010
EST représentée par ses dirigeants légaux venant aux droits de la SA EM2C Chemin de la Plaine 69390 VOURLES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DUMONT
Source officielle1ère Chambre
659f94d43328fa00087a24a1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
poursuites et diligences de son gérant en exercice Sise [Adresse 8] - [Localité 11] Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 398 447 565 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62c91abef3eafe9fcf075fbd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[C] [N] [Adresse 5] [Localité 1] Comparant et concluant par Me Lorraine de Bruyn, membre de Lexi conseil, avocat postulant au barreau de Reims, et plaidant par Me Alexandre Dazin, membre de la SCP
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit en cette qualité audit siège social Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 315 814 806 Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 1-8
6a17d899cdc6046d47319304
27 mai 2026
27 mai 2026
FONCIER CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Alexandre ZAGO Me Cécile VAQUÉ Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Catherine épouse M..., - DUMONT Paulette épouse N..., - H... Daniel, - H... Laurence, - H... Maryline, - H... Murielle, - H... Pascal, - FIELD Claudine épouse LE O..., - M... Cyril, - M...
Source officielle1ère ch. civile
62736afda58162057dac68eb
4 mai 2022
4 mai 2022
EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00003 Juge de l'expropriation de Rouen du 03 novembre 2020 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [O] [V] née le 02 août 1982 à LE HAVRE 17 rue Alexandre
Source officielle1re chambre civile
64379dba9477fe04f5cc63d6
11 avril 2023
11 avril 2023
de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Sophie DUMURGIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32b70d46c7f95e8262f
31 janvier 2013
31 janvier 2013
APPELANT Monsieur [P] [B] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS (toque : D0945) Assisté de la AARPI BDL en la personne de Me Françoise DUMONT
Source officielle3ème chambre A
6974a070cdc6046d47897611
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CREDIT COOPERATIF, société coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 349 974 931, Sis [Adresse 2] ([Localité 6] Représentée par Me Alexandre
Source officielle3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feae8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
nationalité française, demeurant [Adresse 4] ([Localité 7] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant de Me DERRIEN Georges Alexandre
Source officiellePage 2 sur 4