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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
Alexandre A...
6253cd2bbd3db21cbdd9279d
1 octobre 2015
OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03870 APPELANTE Madame Alexandra
Ch civ. 1-4 copropriété
66fe358391b69e88a370ff27
2 octobre 2024
Vu les conclusions notifiées le 14 août 2024 resignifiées le 4 septembre 2024 à l'identique, par lesquelles la société MAAF Assurances, intimée, invite la Cour à : - lui donner acte de ce qu'elle s'en
Chambre civile
68709b6c123db6632de315f8
3 juillet 2025
CABINET D'ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES [Adresse 23] [Localité 10] Représentant : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L.
1ère chambre
697360facdc6046d47696e45
22 janvier 2026
Au terme de ses dernières conclusions régulièrement signifiées le 24 janvier 2025 la société MAAF Assurances, intimée, demande à la cour - de confirmer le jugement - de condamner l'appelant aux dépens
6253cb0abd3db21cbdd8cbb7
16 septembre 2008
Société MAAF SARL MMTP Société AXA FRANCE venant aux droits d'AXA ASSURANCES GUENAEL Z...
1ère Chambre
695caa8f75782d5f06eed533
5 janvier 2026
à indemniser l'intégralité de ses préjudices comme suit : - condamner la MAAF à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner la MAAF à lui payer une somme de 6.000
Chambre 1-3
6688ddf9676b73dd81b96c2c
5 juillet 2024
MAAF ASSURANCES Représentant : Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE S.A.S.
1re chambre civile
66878cec05d6f7f678d49270
4 juillet 2024
euros HT, soit 2.523,9 euros TTC (pièce intimée n°2C), - facture n°545FID22001067 du 23 décembre 2022 d'un montant de 528,75 euros HT, soit 634,5 euros TTC (pièce intimée n°2D), - facture n°545FID23001825
Chambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e9
26 avril 2022
La SA MAAF Assurances venant aux droits du GIE Eurovad reproche à M.
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbe
18 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMES
Chambre de la Proximité
63c109cabf9fd47c90a13e10
12 janvier 2023
MAAT, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [D] [C] né le 17 octobre 1974 à [Localité 40] [Adresse 7] [Localité 33] Non comparant, représenté par Me Hervé ANDRIEUX, avocat au barreau du HAVRE
6253cd6bbd3db21cbdd934c5
9 septembre 2016
les autres demandes de Mme Alexandra X... ; Statuant à nouveau de ces deux chefs : Condamne in solidum la société Zacar et M.
6688de43676b73dd81b96f8a
3 juillet 2024
les demandes de la MAF à l'encontre de la MAAF.
3e Chambre A
6034b4367409d89ff31e7a16
13 octobre 2016
La SA MAAF Assurances a relevé appel de cette décision le 10 avril 2015.
659f94bc3328fa00087a2495
9 janvier 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 14] Inscrite au RCS de Niort sous le numéro B542 073 580 Représentée par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur [W] [P] né le [Date
6253c9f8bd3db21cbdd89aeb
9 octobre 2007
-Mandataire liquidateur de SOCIETE MANTES ELECTRO DIESEL et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section
Pôle 5 - Chambre 8
67f602601c1a56b8e1651fb3
8 avril 2025
SUR CE, - Sur l'intervention volontaire de la MAAF Assurances La recevabilité de l'intervention volontaire de la MAAF Assurances en première instance n'est pas discutée.
Chambre 1 A
68e897f36d821fc8a3c65646
8 octobre 2025
La SA BANQUE POSTALE s'est constituée intimée le 2 juillet 2024.
642d1452cb8fa004f57da0fb
4 avril 2023
par Me Anne Virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉS
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