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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

65b211acc4cf860008dff6dc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 21 juin 2023 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées.

Source officielle
CA

Première Présidence

67ecc5d5955548e0aba48fce

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

GROZINGER, Président de Chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date du 27 juin 2024 pour le suppléer dans

Source officielle
CA

Première Présidence

67ecc5d5955548e0aba48fd0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ordonnance rendue publiquement, ce jour, UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14h30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier

Source officielle
CA

Première Présidence

67f750b26527a11effc4b6c3

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date du 27 juin 2024 pour le suppléer dans

Source officielle
CA

Première Présidence

65b211a0c4cf860008dff6d6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 21 juin 2023 pour la suppléer dans les fonctions

Source officielle
CA

Première Présidence

651d033bfe8d588318c1affc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 21 juin 2023 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées.

Source officielle
CA

Première Présidence

649298df17c95e05dbf9e42c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement

Source officielle
CA

Première Présidence

68872fcf147ef4d642d375bd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date du 27 juin 2024 pour le suppléer dans

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e14ac26e046654dc50d73

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N° 19 DU 07 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH7D FB

Source officielle
CA

Première Présidence

68872fcf147ef4d642d375bf

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date du 27 juin 2024 pour le suppléer dans

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a7857f8121050008662f40

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en déféré ARRET N° 31 DU : 16 janvier 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7T5 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE SEIZE

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26e7c1ccb0008628f79

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N° 150 DU 02 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCE2

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26e7c1ccb0008628f7b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification matérielle ARRET N° 150 DU 02 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01548 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCE3 AG/RG/VP

Source officielle
CA

2ème Chambre

652f7999b053208318995c56

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ ARRET N° 360 DU : 17 octobre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5DP AG/RG ARRÊT RENDU LE DIX

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02255_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Riou, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Première Présidence

65b211b0c4cf860008dff6de

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 21 juin 2023 pour la suppléer dans les fonctions

Source officielle
CA

Première Présidence

65c1dcdeb1dbba0008e25cb2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 31 Août 2023 Ordonnance N° 38 Dossier N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBH

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67f755cfd8218d22f82bd4d4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

GECA Représentant : Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [I] & LAGEAT Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION

Source officielle
CA

Première Présidence

638704c3bf732905d49c5532

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Juillet 2022 Ordonnance N° 18 Dossier N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6358ce04c40aa805a7864dc4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 390 DU 25 octobre 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/01557 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNC FB/RG ARRÊT RENDU LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE

Source officielle

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