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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
653b5988502b828318c4e516
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CANET, agissant en qualité de liquidateur de la SASU [Adresse 1], représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6878872de2f36c9774d809ca
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'appelant a été réintégré à l'EPSMR par les forces de l'ordre et le mode d'hospitalisation a été transformé avec une mise sous contrainte en péril imminent.
Source officielleRétention_recoursJLD
62eb615f04f9e6e2e9d896eb
3 août 2022
3 août 2022
[P] [D] ALIAS [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE, avocat de Monsieur [N] [S] alias [P] [D] ALIAS [F] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS [D] [N] [S]
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc5eaaf44d62f53e9ca
23 mai 2013
23 mai 2013
Vu l'appel interjeté le 16 avril 2012 par la société Alizé contre cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afc9e4ea48318f5add7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[J], prise e la personne de Maître [J], agissant en qualité de liquidateur de la SASU [Adresse 1], représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
64a50d04b8594705dbfcccee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, précisant que la perte de chance de bénéficier d'une adoption ne suffit à permettre la cession.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b701
9 avril 2025
9 avril 2025
En présence de [H] [F] alias [P] , assisté de Me Gwendoline PERES, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 08 Avril 2025 à 16 H 00 le retenu assisté de Mme [L] [W], interprète assermenté
Source officielle1ère Chambre
696a3167cdc6046d4784fff5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 mai 2025 - RG 22/02876 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 70/26 N° RG 25/01732 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBK APPELANTS : Monsieur [Z] [M] Représentant : Me Marie-Aline
Source officielleETRANGERS
67f4ad9c76ec6bab6dfbab2d
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 05 avril 2025 à 17H44 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [X] alias [V] [X] né le 04 Mars 1978
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c3e788aac83189e9b5c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SAINT PERE FLEURS 'L'EPICERIE', représentée par Me Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 Intimés : Monsieur [G] [B], représenté par Me Estelle DUBOIS, avocat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par ailleurs, s'ils soutiennent que ces travaux, qui ont permis de préserver l'immeuble menacé de péril, surenchérissent sa valeur vénale et affectent nécessairement l'économie générale du projet, il ressort
Source officielle1ère Chambre
64ba21d4354f98d9699d4f5b
18 juillet 2023
18 juillet 2023
au barreau de NANCY Monsieur [D] [K] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [Z] [W] Représentant : Me Aline
Source officielle1ère Chambre
64ba21d3354f98d9699d4f59
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY - Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY Monsieur [W] [E] Représentant : Me Aline
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dfa7ecba2a7114e063
29 avril 2024
29 avril 2024
CORU de la SARL PERRINE CORU, avocat au barreau d'AVIGNON, représentée par Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE, S.A.
Source officielleChambre 4-8
62760c3c593736057d78a8ec
6 mai 2022
6 mai 2022
APPELANTE Société LA FLECHE venant aux droits de la société CGLS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Quentin FRISONI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alice BOURY, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
64e995eb1b26a7d96977b61e
25 août 2023
25 août 2023
[X] alias [J] [G] né le 27 septembre 1978 à [Localité 1] ( ALGÉRIE) ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
633bccca9be1eb3e2e926c7c
3 octobre 2022
3 octobre 2022
convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE, avocat de Monsieur [X] [S] alias [Z] [Y] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [Y] [S] a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur
Source officielle20e chambre
651fa5cec601f08318991a37
5 octobre 2023
5 octobre 2023
relatives à la date d'hospitalisation, ce dernier étant arrivé le 8 septembre 2023 à [3] sous contrainte, l'absence de recherche de tiers, l'absence de précision dans le certificat médical initial du péril
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6808778453f7b81e1a5eb073
18 avril 2025
18 avril 2025
langue malinké déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Douai, en audioconférence, En présence de Madame [J] [T] alias
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6979eb7dcdc6046d47f76db6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[H] [V] alias [R] [D] [O], pour une durée de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [B] [L] alias [H] [V] alias [R] [D] [O], né le 18 Janvier 1995 à [Localité 1]
Source officiellePage 2 sur 45