Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mazeyrat-d'Allier à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Albi à sa demande de consultation

Par jugement du 16 septembre 2024, le tribunal judiciaire d'Albi a : - Déclaré le recours de [V] [J] irrecevable ; - Condamné [V] [J] aux dépens.

ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Allier

21/05/2026 ARRÊT N° 2026/163 N° RG 24/03455 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRVN MS/EB Décision déférée du 16 Octobre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/226) D.DROUY-AYARL CPAM

ALDI MARCHE ABLIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Arnaud X...

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Allier

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de l'Allier

15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 147 N° RG 22/03596 N° Portalis DBVI-V-B7G-PBCY NA - SC Décision déférée du 13 Septembre 2022 TJ d'ALBI - 20/01087 P.

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/04280 N° Portalis DBVI-V-B7H-P33H NB/ACP Décision déférée du 13 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F 22/00095) M.

MOULINS INTIME FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration d'appel datée du 27 octobre 2025, reçue au greffe de la cour d'appel le 31 octobre 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/116 N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRAY MS/EB Décision déférée du 16 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (24/00078) D.DROUY-AYRAL

Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Allier

MJ DE L'ALLIER représenté par Me Emilie GOUNY immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 285 744 [Adresse 1] [Localité 3] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GARAGE SAINT

ALKA H S.A.R.L. ALKA T C/ S.A.R.L.

ALDI ENNERY prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de

La SARL ALDI Marché Toulouse (ALDI), qui exploitait ce magasin, a fait assigner par acte d'huissier délivré le 27 décembre 2012 la société Sotourdi devant le tribunal de commerce de Rodez.

21/05/2026 ARRÊT N° 2026/170 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ7S MS/EB Décision déférée du 23 Décembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00013) C.LOQUIN [W]