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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f4a8121050008662c71
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb7e8d0ccf000877e541
23 janvier 2024
23 janvier 2024
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate et par Anais
Source officielleChambre civile 1-7
679874405b6b52f3e4a430ab
25 janvier 2025
25 janvier 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anais
Source officielle2ème Chambre
650bde8dbeee0f8318b9725c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 3] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [V] [W] Représentée par Me Annaïg
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e0a4ff9ec259c099ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CARACTERE AGENCEMENT, société immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 832 840 136, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Annaïg
Source officielleChambre civile 1-7
679874405b6b52f3e4a430a9
25 janvier 2025
25 janvier 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielleChambre du Surendettement
653ca6c283c9498318209e55
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COMBE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002203 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Madame [R] [J] [Adresse
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4e05857dd64cbdaa3d8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[X] [F] Représenté par Me Annaïg MERRIEN de la SELARL CGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉES S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcececdc6046d472a8e2a
7 avril 2026
7 avril 2026
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffb8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06717fdd29c2965184e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cb303a1b38839f7d59
15 avril 2025
15 avril 2025
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielle1ère Chambre
6811aec281f47e994feb2741
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur [V] [P] né le 20 mars 1953 à [Localité 9] (44) [Adresse 1] [Localité 9] Madame [M] [K] épouse [P] née le 7 janvier 1944 à [Localité 5] (44) [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Annaïg
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61609a4a54c6ec55cf71011e
19 septembre 2014
19 septembre 2014
[V] irrecevable comme atteinte par la prescription biennale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913bc
1 avril 2014
1 avril 2014
opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 01 Avril 2014 par mise à disposition au greffe comme
Source officielle2ème Chambre
65ab762436bfc00008d68e0f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SVH ENERGIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline LEBAS de la SARL CALTANI, plaidant, avocat
Source officielle15e chambre
5fdda04d41d06049342f129c
22 août 2018
22 août 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02280 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVUO AFFAIRE : Anais X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d07
16 avril 2024
16 avril 2024
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fc
9 avril 2024
9 avril 2024
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officiellePage 2 sur 22