CREDIT LOGEMENT la somme de 105.194,70 € et ce avec intérêts au taux légal à compter du 11 août 2015, - Ordonné que les intérêts des sommes dues seront capitalisés par périodes annuelles conformément

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société ELCAMARO, propriétaire d'un bien immobilier situé au [Adresse 8] ([Adresse 2]), a fait l'objet d'un rappel de taxe annuelle

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

soutient que son indemnisation, en raison de l'absence de juste motif de sa révocation, doit s'apprécier en fonction de son niveau de rémunération et de son âge, il expose qu'il percevait un salaire annuel

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Biganos à sa demande de communication d'une copie du rapport annuel

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arès à sa demande de communication d'une copie du rapport annuel

Pôle emploi — Communication des attestations annuelles des Assédic la concernant du 1er novembre 1991 à 2003.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de communication du rapport annuel

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de l‘Ile de Ré à sa demande de copie de sa déclaration annuelle

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Lyonnaise des Eaux à sa demande de copie des rapports annuels

son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus qui aurait été opposé par le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry à sa demande de communication du protocole d'accord sur les 35 heures et l'annualisation

juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du constat de cambriolage établi le 3 janvier 2007 au domicile de sa mère, Madame XXX Angèle

La SCI Little Angel a relevé appel de cette décision suivant déclaration du 27 mars 2025.

l'encontre de la SARL Société [C] et Fils dans le cadre du plan de continuation ; - ordonné que la radiation de cette mesure du registre des sûretés immobilières soit sollicitée par la SCP PHILIPPE ANGEL

1986 les membres de l'indivision [E] ont donné à bail aux époux [Z] un appartement à usage d'habitation d'une surface d'environ 104 m² situé au 3ème étage dans un immeuble [Adresse 10] pour un loyer annuel

07487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5SR [B] [T] [N] [J] [E] [P] épouse [N] [J] C/ SAEM CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille WATHLE Me Alain DE ANGELIS

la marque " Angélique Marquise des Anges ", déposée en France à l'I.N.P.I. le 24 juin 1994 sous le n° 94 526 170.

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valence à sa demande de communication, de préférence sur support informatique ou copie, des tables annuelles