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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
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15 octobre 2024
SERMES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 588 501 122 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR
627f48cf551627057d32df42
10 mai 2022
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATION - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 945 750 735 23 rue de la Nuée Bleue 67000 STRASBOURG Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat
689d6eac41c9b03bb3ff04fc
12 août 2025
EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par
Chambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd800
3 janvier 2012
APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : SOCIETE ADREXO, ayant son siège social, [Adresse 4] INTIMEE REPRESENTEE par Me Anne
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APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : SOCIETE ADREXO, ayant son siège social, [Adresse 4] INTIMEE REPRESENTEE par Me Anne
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de BESANCON) APPELANT REPRESENTE par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : SOCIETE ADREXO, ayant son siège social, [Adresse 4] INTIMEE REPRESENTEE par Me Anne
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28 octobre 2022
PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE - APF prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 775 688 732 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne
689d6eac41c9b03bb3ff0500
EBRA MEDIAS ALSACE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Flora NOACCO, avocat
68f86835d7e432441d85bf88
14 octobre 2025
MILEE (anciennement ADREXO), en liquidation judiciaire, N° SIRET : 315 549 352 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DE
637490ff40f124dcd102fe65
DBVW-V-B7F-HSRV Décision déférée à la Cour : 20 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne
678b4541fc3c89482d4f20d6
14 janvier 2025
N° SIRET : 391 890 555 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience
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16 janvier 2024
ADREXO, sise [Adresse 7] représentée par Me Yacine HAKKAR, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Anne SCHEFFER, Plaidante, avocat au barreau de STRASBOURG absente et substituée par Me
Chambre Sociale-Section 1
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4 mai 2022
René Scherer a fait citer M.
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a45
25 avril 2014
-la SCP Scheuer-Vernhet a par acte du 1er février 2013 fait parvenir un acte de déconstitution -la SCP Scheuer-Vernhet s'est de nouveau constituée pour Messieurs Stéphane et Olivier Y... et Mme Carmen
Chambre 3 A
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2 mai 2023
PEINTURE SCHAEFFER Prise en la personne de son représentant légal.
Juge des référés
ORCA_24PA04110_20260316
16 mars 2026
940 euros pour l’année 2006, 1 413 936 euros pour l’année 2007, 500 766 euros pour l’année 2008 et 216 879 euros pour l’année 2009, par son article 2, accordé la restitution de retenues à la source pour
Pôle 5 - Chambre 1
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21 octobre 2009
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20491 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/13297 APPELANTE STE DR SCHELLER
Pôle 6 - Chambre 8
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15 avril 2010
Madame [I] avait sept années d'ancienneté. Elle justifie avoir perçu des indemnités de chômage pendant plusieurs années jusqu'à ce qu'elle décide de créer sa propre entreprise.
2ème Chambre
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1 septembre 2022
SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique devant la Cour
6253caf0bd3db21cbdd8c7cc
17 septembre 2008
de commerce de Paris qui a : * rejeté l'exception d'irrecevabilité de la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER, * condamné la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER à payer à la société SCHERRER,
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