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327 résultats pour « Anne SCHEFFER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6718948ed8ceca1cd7018fdc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SERMES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 588 501 122 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48cf551627057d32df42

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATION - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 945 750 735 23 rue de la Nuée Bleue 67000 STRASBOURG Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4 A

689d6eac41c9b03bb3ff04fc

Appel

12 août 2025

12 août 2025

EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd800

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : SOCIETE ADREXO, ayant son siège social, [Adresse 4] INTIMEE REPRESENTEE par Me Anne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a73cf901d4f689722e2c

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : SOCIETE ADREXO, ayant son siège social, [Adresse 4] INTIMEE REPRESENTEE par Me Anne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd7ff

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

de BESANCON) APPELANT REPRESENTE par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : SOCIETE ADREXO, ayant son siège social, [Adresse 4] INTIMEE REPRESENTEE par Me Anne

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490f540f124dcd102fe5d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE - APF prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 775 688 732 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

Chambre 4 A

689d6eac41c9b03bb3ff0500

Appel

12 août 2025

12 août 2025

EBRA MEDIAS ALSACE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Flora NOACCO, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf88

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MILEE (anciennement ADREXO), en liquidation judiciaire, N° SIRET : 315 549 352 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490ff40f124dcd102fe65

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

DBVW-V-B7F-HSRV Décision déférée à la Cour : 20 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne

Source officielle
CA

Chambre 4 A

678b4541fc3c89482d4f20d6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° SIRET : 391 890 555 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa21cda34ad10008581831

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ADREXO, sise [Adresse 7] représentée par Me Yacine HAKKAR, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Anne SCHEFFER, Plaidante, avocat au barreau de STRASBOURG absente et substituée par Me

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a4da58162057dac66c7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

René Scherer a fait citer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a45

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

-la SCP Scheuer-Vernhet a par acte du 1er février 2013 fait parvenir un acte de déconstitution -la SCP Scheuer-Vernhet s'est de nouveau constituée pour Messieurs Stéphane et Olivier Y... et Mme Carmen

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb1648616ed0f8cd4f6b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

PEINTURE SCHAEFFER Prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04110_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

940 euros pour l’année 2006, 1 413 936 euros pour l’année 2007, 500 766 euros pour l’année 2008 et 216 879 euros pour l’année 2009, par son article 2, accordé la restitution de retenues à la source pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163c645f3112a7c58687496

Appel

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20491 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/13297 APPELANTE STE DR SCHELLER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61629bbbeaaf44d62f53e91c

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Madame [I] avait sept années d'ancienneté. Elle justifie avoir perçu des indemnités de chômage pendant plusieurs années jusqu'à ce qu'elle décide de créer sa propre entreprise.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da46f0d304f138e5eaa

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique devant la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cc

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

de commerce de Paris qui a : * rejeté l'exception d'irrecevabilité de la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER, * condamné la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER à payer à la société SCHERRER,

Source officielle

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