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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c170
22 mai 2008
né le 28 Octobre 1974 à FLEURANCE (32500) de nationalité française ouvrier agricole ... 32800 EAUZE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat
Chambre Commerciale
6791dccdde5aa0323224da70
22 janvier 2025
M et Mme [T] ont été admis au bénéfice d'une procédure de surendettement au cours de l'année 2017. M. [P] [T] est décédé le [Date décès 5] 2021.
Chambre Sociale
662b4401fe25450008314cdc
25 avril 2024
barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [O] [W] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Anne-Sophie
2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e11
1 septembre 2022
DUMURGIER, Conseiller, et Sophie BAILLY, Conseiller chargé du rapport.
3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077779
7 octobre 2025
DECO2 C/ S.A.S.
Chambre 1-6
63d3797dd1bc2605de4b464c
26 janvier 2023
Elle a communiqué un état des débours établi dans le respect des décisions qui étaient rendues à ce jour.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
postérieurement au dépôt du rapport d'expertise, n'a pas modifié ses conclusions tendant au remboursement de ses débours provisoires et s'est bornée à produire un relevé de débours définitifs après la
Jurid. Premier Président
668397eb8da90185712ea415
1 juillet 2024
MANAGEMENT SARL au capital de 255 750 € [Adresse 4] [Localité 7] avocat postulant :Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1643) avocat plaidant : Me Sophie
CHAMBRE 8 SECTION 2
680b1bf2c0f38137e6792a58
24 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a demandé au tribunal de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes le versement de la somme de 22 871,42 euros au titre de ses débours
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0b
14 janvier 2025
la libération des lieux ; - condamné la société Sainte Sophie à payer à la société AG Prestations la somme de 3 492 euros au titre de la taxe foncière 2020 ; - ordonné à la société Sainte Sophie ainsi
Chambre civile 1-7
69d5e10acdc6046d477a946c
7 avril 2026
Fait à Versailles, le 07 avril 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première
69d5e10dcdc6046d477a9531
69d5e110cdc6046d477a965a
Fait à [Localité 1], le 07 avril 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La
Pôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b58675534d
9 juin 2015
2007, elle doit être répartie également en 12 fractions sur les 12 mois de l'année 2007 pour déterminer la rémunération de l'année entière 2007 et la moyenne mensuelle de rémunération sur cette année
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01310_20231025
25 octobre 2023
provisoires exposés et de surseoir à statuer sur les débours définitifs, et d'assortir cette condamnation des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter du 22 mai 2020 et d'autre part,
6253c8b1bd3db21cbdd85fd5
2 avril 2002
, ENTRE : Mademoiselle Laurence X... née le 29 Avril 1971 à CAGNES SUR MER (06800) Demeurant 13, Lotissement des Lauriers 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Anne
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
En ce qui concerne les débours exposés par la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime : 16.
644b637bc51457d0f882dc57
27 avril 2023
APPELANTE : SA CREATIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-Line
6253ca19bd3db21cbdd8a0cf
16 novembre 2007
A...soutient que, au cours des années 1996 et 1997, il a prêté la somme de 550. 000 francs en plusieurs versements à M.
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