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2 176 résultats pour « Anne-Sophie DECOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c170

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

né le 28 Octobre 1974 à FLEURANCE (32500) de nationalité française ouvrier agricole ... 32800 EAUZE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dccdde5aa0323224da70

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

M et Mme [T] ont été admis au bénéfice d'une procédure de surendettement au cours de l'année 2017. M. [P] [T] est décédé le [Date décès 5] 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cdc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [O] [W] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63119d7b6f0d304f138e5e11

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

DUMURGIER, Conseiller, et Sophie BAILLY, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba077779

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DECO2 C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797dd1bc2605de4b464c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle a communiqué un état des débours établi dans le respect des décisions qui étaient rendues à ce jour.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01094_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

postérieurement au dépôt du rapport d'expertise, n'a pas modifié ses conclusions tendant au remboursement de ses débours provisoires et s'est bornée à produire un relevé de débours définitifs après la

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

668397eb8da90185712ea415

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MANAGEMENT SARL au capital de 255 750 € [Adresse 4] [Localité 7] avocat postulant :Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1643) avocat plaidant : Me Sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

680b1bf2c0f38137e6792a58

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00213_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a demandé au tribunal de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes le versement de la somme de 22 871,42 euros au titre de ses débours

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a0b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la libération des lieux ; - condamné la société Sainte Sophie à payer à la société AG Prestations la somme de 3 492 euros au titre de la taxe foncière 2020 ; - ordonné à la société Sainte Sophie ainsi

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d5e10acdc6046d477a946c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Fait à Versailles, le 07 avril 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d5e10dcdc6046d477a9531

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Fait à Versailles, le 07 avril 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d5e110cdc6046d477a965a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Fait à [Localité 1], le 07 avril 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60371b4177dc49b58675534d

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

2007, elle doit être répartie également en 12 fractions sur les 12 mois de l'année 2007 pour déterminer la rémunération de l'année entière 2007 et la moyenne mensuelle de rémunération sur cette année

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01310_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

provisoires exposés et de surseoir à statuer sur les débours définitifs, et d'assortir cette condamnation des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter du 22 mai 2020 et d'autre part,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd5

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

, ENTRE : Mademoiselle Laurence X... née le 29 Avril 1971 à CAGNES SUR MER (06800) Demeurant 13, Lotissement des Lauriers 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Anne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01486_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

En ce qui concerne les débours exposés par la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime : 16.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644b637bc51457d0f882dc57

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

APPELANTE : SA CREATIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-Line

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0cf

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

A...soutient que, au cours des années 1996 et 1997, il a prêté la somme de 550. 000 francs en plusieurs versements à M.

Source officielle

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