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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2103
25 janvier 2023
ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Février 2020 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie
8e Chambre B
5fde26ca46b738043c4b5ce0
5 juillet 2018
Sophie X...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
688c4f5029d40d57a3e55341
31 juillet 2025
devant Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président,
Pôle 5 - Chambre 8
5fdc5327a711c476f91b74a0
4 décembre 2018
, devant Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et Anne-Sophie TEXIER, Conseillère, chargée du rapport.
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e55
4 février 2016
jugement rendu le 27 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 11-00211/ B APPELANTE Société INNODEC 90 route du palais 87000 LIMOGES représentée par Me Anne-sophie
6253cd3fbd3db21cbdd92c0b
8 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8131d1fb03057d9a4f37
28 avril 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Monsieur [F] [B] 165 Boulevard de Valmy 92700 COLOMBES Représentée et plaidant par Me Njoud HAOUET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-sophie
TARIFICATION
63cb92a99c02507c9078dc58
20 janvier 2023
[I] [D]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fd
28 avril 2023
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [2], sise [Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM
Chambre sociale
65b362b71d7564000872df06
25 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame [O] [Y], Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT
1re chambre sociale
64a66062bbd03a05db9652a3
5 juillet 2023
MEISSONNIER-CAYEZ, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 18 Avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
6253cd29bd3db21cbdd92730
22 septembre 2015
6253cc14bd3db21cbdd8f0e4
7 février 2012
La décision du premier juge a manifestement pris en compte l'ensemble des observations qui précèdent. Il est regrettable qu'elle n'ait pas été comprise. Elle sera confirmée.
Chambre Civile
6684eaffa0de54ff609f7f6c
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 21 Mai 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller
6253c8a9bd3db21cbdd85e43
12 novembre 2001
"Les E..." 53410 OLIVET Madame Annie B... épouse D... 14 Place Saint Paul 53000 LAVAL Monsieur Louis B... 32 rue de Rochefort 53810 CHANGE LES LAVAL Monsieur Jean-François D... 40 rue du Point du Jour
67fde97f9b68debe44f7e9c9
11 avril 2025
DES [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, présente INTIMEE CPAM DU VAR, sise [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR
65b4b2327ef77d000880b677
26 janvier 2024
DISPANS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue
Pôle 6 - Chambre 8
6163a2414e100fed5ecc2ea2
27 mai 2010
GALLIER-LARROQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : T 2 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02
Chambre 1-9
68e899ef60ca52a2831c01e6
9 octobre 2025
de l'arrêt à intervenir et ainsi : * La DNS de décembre 2020, * Les bilans du groupement et les grands livres de compte et le journal comptable pour les années 2015 à 2019, * Les factures émises et
6868b286f73c18b33b338c3f
4 juillet 2025
04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00481 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : Société [11] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie
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