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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
679331da31df9338379d280d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Maître Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON, avocat
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd7282443856748
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTELLIER, avocat plaidant Madame [I]
Source officielleChambre commerciale
602d2742d312803e4895b8b7
16 février 2021
16 février 2021
LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [X] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacd
23 juin 2008
23 juin 2008
EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Une SARL a été constituée en juillet 1999, pour l'exploitation d'un fond de commerce d'optique à EAUZE (32), entre Arnaud A..., opticien, son épouse
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86870
4 mars 2003
4 mars 2003
(avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 25 Février 2002 d'une part, ET : S.A.R.L.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6186284347159504fd50ea28
5 novembre 2021
5 novembre 2021
Cour de Cassation en date du 09 février 2017 (RG : Y15-26.255) cassant un arrêt de la Cour d'Appel d'AGEN du 02 septembre 2015 (RG: 12/01929) sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de AUCH
Source officielleChambre commerciale
643f8895ad85da04f53a3b57
18 avril 2023
18 avril 2023
: N° RG 21/03339 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2020001739 APPELANT : Maître Vanessa ARNAUD
Source officielle3e chambre civile
686767057c03803a32c27265
3 juillet 2025
3 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 539.661.827 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud
Source officielle3e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c31
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SMA Assureur de RC et DC de la société COTE SUD ENERGIE exerçant sous le nom commercial FRANCE PREFA CONCEPT [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3d
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Comparant en personne, APPELANT d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUCH en date du 31 janvier 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aff
9 avril 2013
9 avril 2013
LES OLYMPIADES DE SAINT DENIS 75, Allée de Wilhem Roentgen- Immeuble le Symbiose Le Millénaire 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ba
15 janvier 2008
15 janvier 2008
née le 18 Mai 1931 à MONTAZELS (11190) de nationalité française ... 34500 BÉZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Patrick CHARRIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce66
6 mai 2008
6 mai 2008
de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GERS 1, Place du Maréchal Lannes 32018 AUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e826
26 octobre 2011
26 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Cyrille Armand Robert X... né le 26 Août 1972 à AUCH (32000) ...
Source officielle3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a50
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'audience par Me Mathieu SASTRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [V] [G] sous l'enseigne BET JIBE [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 5] Représenté par Me Cyrille AUCHE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f930f3328fa00087a23bf
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par jugement en date du 7 novembre 2012, le tribunal de grande instance d'AUCH a reconnu l'existence d'un droit de passage au profit de [T] [R].
Source officielle3e chambre civile
697371dccdc6046d476ab6a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 21/00721 APPELANTE : Madame [L] [O] née le 10 Mai 1950 à [Localité 7], de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc23
14 octobre 2008
14 octobre 2008
la Licorne 11100 NARBONNE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Maître Christiane MONDIN-SEAILLES, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'ORIGIN - LE BARCARES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87616
13 juin 2005
13 juin 2005
RIGAULT, avoués assistée de Me ALIAS, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 22 Mars 2004 D'une part, ET : Monsieur Claude X... né le 20 Novembre 1953 à AUBIET
Source officiellePage 2 sur 5