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170 résultats pour « Assoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e25c25a97f0381f52ad

Appel

4 février 2014

4 février 2014

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 Monsieur [G] [R] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 Monsieur [L] [P] [Adresse 6]

Source officielle

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Annonces BODACC116 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSOUN HOLDING

SIREN 529218927Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCES ASSOUN JOEL

SIREN 505301473Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

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Modifications diverses

ASSOUN AUDOUBERT BONFILS CASSAGNEAU DONGAY DUMONTEIL FARAH FONDARD HONTON LAPERCHE LEGER LEPAGE MARCO-BAERTICH MONTEIL PHILIPPART SAUGUET TCHETCHE

SIREN 347413007Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/05/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCES ASSOUN JOEL

SIREN 505301473Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/10/2025

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Dépôts des comptes

ASSOUN HOLDING

SIREN 529218927Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/10/2025

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d89306cdc6046d47bbdc74

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 3]-[N], représentée par son mandataire, la SAS ESSET [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante ni représentée à l'audience, représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b60bb40ec8318f31e05

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

au barreau de PARIS, toque : P0480 substituée par Me Bettina SION, avocat au barreau de PARIS, toque : P521 INTIMEES Madame [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 7] (CANADA) représentée par Me Jérémie ASSOUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b49

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

né le 10 juillet 1984 à Assous de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de Palaiseau assisté de Me Ndoumou Fabien, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de Mme Monique Luthier-Vicaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60358651337a31ab4e374387

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 Monsieur [X] [G] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (59) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie ASSOUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b6b

Appel

29 octobre 1998

29 octobre 1998

qu'en effet, le voyage comprenait comme prestations essentielles : - une prise en charge au départ de PARIS le 12 octobre 1992 ; - une nuit dans un hôtel de luxe au CAIRE ; - un départ pour ASSOUAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60359a06dd96cebe3a5a62a6

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 10-00154 APPELANTE Mademoiselle [P] [D] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 1]/1971 à [Localité 1] (TAHITI) représentée par Me Sylvie ASSOUNE

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

627f48fb551627057d32e1cf

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Orane BERTHELOT, CABINET ASSOUS

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b3bf9da27f384b0ecc

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [13] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

64364d6829c3df04f589a5df

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de cet affaissement du mur pignon de la propriété voisine, la SA le Foyer Rémois a adressé une déclaration de sinistre à son assureur, la SA AXA France IARD, laquelle a mandaté le cabinet Braillard-Asou

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a75bf9fd47c90a13f12

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/02356 Copies exécutoires délivrées à : la SCP [6] Me Lionel ASSOUS-LEGRAND Copies certifiées conformes délivrées à : société [7] URSSAF [Localité

Source officielle
CA

6e chambre

6035e018bf9e4046761ea94a

Appel

9 février 2016

9 février 2016

rendu le 04 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01675 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ce24ceec1d00d9066

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DBVB-V-B7H-BLBXU Société [5] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229f3d2fa6fd0f80404da

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 substitué par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 DÉFENDEUR Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie ASSOUNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0917ef77d000880b5ad

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Sylvie ASSOUNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d1bc25a97f0381f4bc2

Appel

18 février 2015

18 février 2015

MCKAY, avocats au barreau de PARIS, toque : C0514 INTIME Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 2]/1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté par Me Sylvie ASSOUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e4f

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Il n'est guère produit de pièces sur le contenu de l'activité de la SARL MVL, si ce n'est (par ELCI) trois contrats de construction qui ont dû être conclus par l'intermédiaire de MVL (Asson, Pharamond,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e8b

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

ERIGERE SA d'HLM ERIGERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 612 050 591 ayant son siège au 176 rue Montmartre75002 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86509

Appel

18 décembre 2002

18 décembre 2002

INVALIDITE- ACCIDENT- MALADIE "CNP IAM" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 place Raoul Dautry - 75015 PARIS représentée par Maître BETTINGER, avoué assistée de Maître ASSOUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

époux Xc/Daniel A

6253c8e1bd3db21cbdd86836

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jules X... né le 18 Juillet 1928 à ASSON (64800) de nationalité Française Madame Amélie Y... épouse X... née le 09 Juillet 1934 à BESCAT (64260) de nationalité

Source officielle