FRANCE MOSAIQUE Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Léa SIBONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Le 22 mai 2015, une vente a eu lieu entre la société Réseaux bureautique et la Sa Bnp Paribas Lease Group, portant sur du matériel Aastra système 415 avec pack support, 2 Aastra 5370 et un AASTRA 5380

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Arrêt de jonction de la Cour

SAS ROBERT BOSCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

[Adresse 4], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse

de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Joanna AMSALLEM, avocat au barreau de LYON Madame [J] [D] épouse [N] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS

RH VITROLLES C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : 13 Octobre 2025 à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE CONS TRUCTIONS (SOMERCO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Françoise ASSUS- JUTTNER Décision

signé la minute avec le Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 21 juillet 1996, vers 22 heures 45, au carrefour des CD 88 et 75 sur la commune de VILLENEUVE, une collision s'est produite entre le véhicule OPEL ASTRA

Par acte sous seing privé du 24 mars 2007, la SAS Sogim a consenti un acte de caution personnelle et solidaire pour le compte de la SCI Domaine de l'Astrée en garantie des engagements pris par celle-ci

mariés le 2 mai 2003 à LYON 3ème, sous le régime de la séparation de biens suivant contrat passé le 22 mars 2003 par devant D..., notaire à FONTAINE SUR SAONE, et ont eu un enfant de sexe féminin, Astrée

[F] [T] Représentant : Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Mme

[RY] [G] demeurant [Adresse 3] représenté et plaidé par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidée par Me Léa SIBONI

né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 17], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2011 N°2011/794 Rôle N° 10/04842 [J] [Z] C/ Société ASTRA TECH FRANCE

APPELANT Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS

ASTREE LITIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 JANVIER