La SAS Fabemi Environnement s'est pourvue en cassation.

La SAS Fabemi Environnement s'est pourvue en cassation.

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B A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le

A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire, à titre principal, de lui délivrer

B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d’annuler les décisions portant obligation

[T] Chez Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe ARLAUD de la SCP ARLAUD, AUCHER

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme B, représentée par Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler

secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Berrac à sa demande de communication du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande instance (TGI) d'Auch

2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie intégrale de la plainte qui aurait été déposée à son encontre auprès du commissariat de police d’Auch

inscrit au barreau du GERS et par Me Michel TROMBETTA,avocat plaidant membre de la SCP LEXI CONSEIL ET DEFENSE, inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTE d'un jugement du tribunal de commerce d'AUCH

Par requête du 10 janvier 2024, Mme [A] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Auch d'une contestation de la décision de la CDAPH du Gers relative à sa demande d'attribution de l'allocation d'éducation

B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer la situation de M.

représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Michel Y... 5 avenue de Cassan 34320 ROUJAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU

B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans

C... né le 01 Janvier 1947 à SAINT MARTIN DE LONDRES (34380) de nationalité Française 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté

: Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [R] [P] [Adresse 4] [Localité 13] Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au