Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686df875bdbdd86396f38f9b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[X] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Lionel ARMAND (SELARL AJM AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/[Localité 8]/ST BARTH APPELANT Etablissement Public MÉMORIAL
Source officielleCour d'Appel
SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES
6253cd1bbd3db21cbdd9246c
27 mai 2015
27 mai 2015
La société d'exploitation ÉTABLISSEMENTS MEYRIEUX a livré de nouvelles caisses et bouteilles.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100d
24 janvier 2014
24 janvier 2014
l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91012
24 janvier 2014
24 janvier 2014
l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielle3e Chambre A
6162cf778b4dc27576e7b7de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
épouse [C] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Janine BERMOND-AUDINET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9347
3 avril 2024
3 avril 2024
avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Xavier GUIDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE anciennement dénommée société MERIAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6704cb752f5f3246ff381582
7 octobre 2024
7 octobre 2024
tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue le 11 septembre 2023 à [Localité 1] Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [R], représenté par Me Alexandre MEYNIEL
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01222_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
actions simplifiée (SAS) Evolupharm a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 31 mai 2018 par laquelle la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a déclaré l'appareil " Audibest
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6704cb752f5f3246ff381580
7 octobre 2024
7 octobre 2024
à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : Sentence arbitrale rendue le 11 septembre 2023 à [Localité 1] Dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [N], représenté par Me Alexandre MEYNIEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a7
11 avril 2012
11 avril 2012
Jugement rendu(e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03114 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe MEYNIEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f7
7 février 2014
7 février 2014
désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91113
7 février 2014
7 février 2014
désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101a
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-président placé, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 13 janvier 2014 Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91021
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 13 janvier 2014 Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91023
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 13 janvier 2014 Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91029
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 13 janvier 2014 Monsieur Marc MEYNIAL
Source officielle4e Chambre A
6163515fa2ead9ed860b6ff1
17 juin 2011
17 juin 2011
DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Philippe BOSSUT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Association
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f3209b79ac4fbe1d8777a1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société Merial, aux droits de laquelle est venue la société Boehringer Ingelheim Animal Health France, a engagé M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60347fbb1923586d83652033
29 novembre 2016
29 novembre 2016
EMERY MEMORIAL représentée par son Président Monsieur [X] [D] demeurant [Adresse 13] enregistrée dans l'Etat d'OHIO sous le numéro 116035 agissant en sa qualité de cessionnaire des droits d'héritage
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f8
7 février 2014
7 février 2014
désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL
Source officiellePage 2 sur 142