Le Syndicat CGT des Personnels du Groupe AUDIENS, intervenant aux côtés de M.

Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Par message du 4 septembre 2025, la présidente de la mise en état a accepté exceptionnellement de renvoyer l'affaire à une audience devant se tenir le 2 décembre 2025.

DIAC, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 702 00 2 2 21 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau

fonction de l'évolution de l'indice BT 01 de la construction, 17. 700 € en réparation de son préjudice de jouissance du 15 novembre 2005 au 30 avril 2008 et 600 € par mois du 1er mai 2008 jusqu'à l'expiration

audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

L'avant contrat signé par elle avec un tiers n'est intervenu qu'après l'expiration de l'offre faite par M. [G].

Par un avenant, en date du 5 juillet 2020, en raison de l'absence de réponse de la banque, les parties ont convenu de repousser la date d'expiration de la promesse de  vente au 30 septembre 2020.  

No 13/ 03454 AFFAIRE : Audrey X... C/ Florence Y... épouse X...

L'affaire n'a pas été réitérée avant l'expiration de son droit de suite le 22 août 2020. L'acte notarié a été conclu le 9 octobre 2020 après l'expiration de son droit de suite.

Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/02488 APPELANTES Madame [S] [Q] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne et assistée de Me Audrey

TEANI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES - CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis,

Portalis DBVB-V-B7G-BJROA [B] [C] C/ Etablissement CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude

-le ternissement des chapeaux de ventilation en sortie de toiture': l'expert amiable atteste de ce ternissement en partie haute, tout en indiquant ne pas constater de dégradation mécanique de ces éléments

- dit notamment que l'expert devra tenir compte d'une part de l'hypothèse où la société Chateau [16] plantait effectivement de la vigne et celle où aucune vigne n'était plantée.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/01079

des Rosiéristes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR représentée par Me France TETARD, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Sylvain X... ... 38100 GRENOBLE comparant en personne, assisté de Me Audrey

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00965

[I] aux conditions du vendeur, dès lors qu'elle ne justifie pas avoir reçu mandat exprès d'engager le vendeur.

avocat au barreau de NICE SOCIETE HOTEL DU MUSEE [4] en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey