FOND DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/163 Rôle N° RG 19/09545 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENSD [T] [M] C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise

Préfet des ALPES-MARITIMES Représenté par Monsieur [U] [Z] INTIME Monsieur [Y] [L] 16 juin 1986 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Maître Elise

APPELANT Monsieur [L] [E] [C] né le 24 Novembre 2004 à [Localité 3] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Elise BESSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et

APPELANT Monsieur [U] [H] né le 29 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Elise BESSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office et

au 11 novembre 2021, -débouter la société Ellipse de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

° RG 26/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIY3 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h50 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIW2 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02913 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02911 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXI Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02909 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXC Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIWT Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/01946 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAPW Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18H44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/01940 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNANJ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/01943 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAOF Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

de décision : Q N° RG 26/02045 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

de décision : Q N° RG 26/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBKT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02952 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4K Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02061 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBMC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 10h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise