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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
631834bf0876004f131a5fb9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par exploits des 22,25 et 26 février 2019, la société Norman Taylor Occitanie a fait assigner la société Les Gros bonnets, MM.
Source officielleChambre sociale
61624d72ed30a8f5617383a2
12 décembre 2013
12 décembre 2013
syndicale, - a débouté le syndicat CGT BONNET-NEVE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la SA BONNET-NÉVÉ aux entiers dépens.
Source officielle13e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Fait par nous, Delphine BONNET, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Sabine NOLIN, Greffier, ce jour, le 02 Novembre 2023.
Source officielle8ème chambre
63b67732a853827c9026d0db
4 janvier 2023
4 janvier 2023
départ effectif des lieux, Débouté la société Les Granges Bonnet de sa demande de majoration de 50% des sommes dues, Condamné la société Sodivag à payer à la société Les Granges Bonnet une provision
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bba
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Comparant en cause d'appel, ce dernier proteste de sa bonne foi et confirme son intention de procéder dès que possible à la vente amiable de ce bien.
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4920da87ff5e01132d
23 avril 2024
23 avril 2024
civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 22/06657 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQAI ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05348_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En appel, le préfet soutient que cette seule copie ne suffit pas à établir que M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6356c51457d0f882db74
27 avril 2023
27 avril 2023
Co, ltd, représentée par M. [V] [S].
Source officielleChambre civile 1-7
68df58925835300816d8151c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWK Du 02 OCTOBRE 2025 Copies délivrées le : à : Mme
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... et l’a fixée au lycée professionnel Renée Bonnet au Toulouse. Ce changement d’affectation n’a pas eu pour effet de modifier la résidence administrative de M.
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9c748a422ad9535280
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 24/02439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFP Article L450-4 du code de commerce Copies exécutoires délivrées le
Source officielle2e chambre de la famille
631adde1f575634f1371eca7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D, représenté par Me Bonnet, déclare se désister purement et simplement de l'instance devant la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d8e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Villard Bonnot Immobilier a conclu un contrat d'agent commercial avec Mme [P] [K] et avec M. [V] [I].
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fdbaa269f44ab893581d3bf
12 février 2019
12 février 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 (n° 02/2019 , 8 pages) Numéro
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Bonnet, conseil de M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc3bda5be661d8480c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2023P00783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc3bda5be661d8480c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2023P00784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc4bda5be661d8480c4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2023P00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c799
25 septembre 2008
25 septembre 2008
ARMOR DEVELOPPEMENT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE
Source officiellePage 2 sur 83