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En présence de Mme BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [R] en sa qualité de tutrice de son fils Monsieur [T] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

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1ère Chambre

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Appel

1 octobre 2024

[L], [R] [N] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT

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1ère CHAMBRE CIVILE

67061e32fde28ee4207110cb

Appel

8 octobre 2024

demande de déchéance de marque à un usage de celle-ci contraire aux dispositions du décret du 4 mai 2012 et à un usage devenu trompeur de la marque domaniale laissant croire à un rattachement des marques

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1ère CHAMBRE CIVILE

644b6357c51457d0f882db76

Appel

27 avril 2023

BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

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1ère CHAMBRE CIVILE

644b6357c51457d0f882db7c

Appel

27 avril 2023

Les mentions relatives au type, à la marque et au modèle des panneaux photovoltaïques ne sont pas renseignées.

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1ère Chambre

68ef2a791643bddf8ff84d9d

Appel

14 octobre 2025

EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00550 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cea

Appel

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

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1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNXB S.A.R.L. LA FERME DU BOURDILc/S.A

696a7f7dcdc6046d478e9277

Appel

15 janvier 2026

BREARD, conseiller, Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET Greffier lors du prononcé : Vincent BRUGERE ARRÊT :

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1ère CHAMBRE CIVILE

63ca42729066fd7c90fc23f3

Appel

19 janvier 2023

Il n'apparaît cependant pas utile, pour une bonne administration de la justice, de faire droit à cette demande.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6711faa77603bf88a18845cd

Appel

17 octobre 2024

- les caractéristiques du véhicule déclaré volé (marque, numéro d'immatriculation, numéro de série, date de première mise en circulation, équipements particuliers).

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Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f24

Appel

16 février 2016

Emmanuel B..., gérant de la société FECY-YCE, Mme Lydia X..., Mme Julie E... également salariée de TDM, et la société TEXAR Bulgarie, notamment en la personne de Mme F....

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1ère Chambre

652f793fb053208318995c37

Appel

17 octobre 2023

EXPRO, JCP de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00248 Arrêt rendu le MARDI DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors

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1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585a5

Appel

1 juillet 2025

[E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376f

Appel

21 novembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

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Chambre commerciale 3-2

667e53046430c94f3afa8786

Appel

23 janvier 2024

AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210670 Représentant : Me Mélinda FOSSEY, Plaidant, avocat au barreau de LE MANS Représentant: Me Emmanuel

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Chambre 3-3

69cf6e5dcdc6046d47f4fd45

Appel

2 avril 2026

BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE, substituée par Me Anne-Marie TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE *-*-*-*-* COMPOSITION

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1ère Chambre

64a50d08b8594705dbfcccf9

Appel

4 juillet 2023

[G] [K] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET- EYMARD -NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté S.C.P.

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Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a23

Appel

24 avril 2024

Il a été licencié le 5 avril 2019 pour différents manquements, la lettre mentionnant qu'il s'agit d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse, sans indiquer s'il considère que ces manquements sont

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Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f054

Appel

22 octobre 2024

GRANGER FRERES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET

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1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A

644b6363c51457d0f882dbd1

Appel

27 avril 2023

son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 11] Représentées par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Emmanuel

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