Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2599
15 juillet 2022
15 juillet 2022
de Bandol à payer à M.
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ERIC BABRON ARCHITECTE agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02738_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La société Jubil Interim Bagnols a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022 .
Source officielleChambre 4-1
5fda197cc51e7e5d542989af
27 septembre 2019
27 septembre 2019
La société GRAND CASINO DE BANDOL soutient que M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. BABORDc/Société SPRE
67061e33fde28ee4207110e1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SARL Babord et son gérant, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Parisi représentant la commune de Bandol. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du 15 juin 2020 réglementant l'exercice de la vente ambulante à Bandol.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
DECIDE : Article 1er :La requête de la SAS Grand Casino de Bandol est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02245_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
; - il ne méconnaît pas les dispositions de l'article UC 12.1.1 du règlement du PLU de Bagnols-en-Forêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01953_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, premier vice-président de la cour, et les observations de Me Arnaud, représentant la commune de Bagnols.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Sur le non-lieu à statuer opposé par la SAS Grand Casino de Bandol : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02739_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022 , la société Jubil Interim Bagnols déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En revanche, il y a lieu de mettre à sa charge une somme de 2 000 euros à verser à la commune de Bagnols au titre des mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03027_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La commune de Bagnols fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Une ordonnance du 31 mars 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 30 avril 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c8
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Le groupe Fayat comprend une centaine de filiales, parmi lesquelles, la société Barbot CM, spécialisée dans le domaine de la charpente métallique.
Source officielleChambre 1-9
653219b09e4ea48318f5a96f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BAGNOL SCHINETTI C/ S.A.R.L. LODHI INTERPRISE S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la commune de Bandol, la société anonyme SMACL Assurances et la société Bronzo à lui verser la somme de 70 015,87 euros en
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00511_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le maire de Bagnols-en-Forêt a refusé de leur délivrer un permis d’aménager pour la création et la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00845_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze l’a suspendue de ses fonctions à compter de cette date.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bagnols au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 2 sur 43