Le Ballet National de [Localité 3] a interjeté appel de cette décision.

A J et autres, et celles de Me Donias, pour la commune de Larmor-Baden. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 mars 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 2352 AOK BADEN-WÜRTTEMBERG

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [GP] [RY] a été engagée à compter du 1er juillet 2003 par le Ballet des jeunes d'Europe devenu l'association Ballet d'Europe, suivant contrat de travail

1] [Localité 1] non comparante ET : INTIMES : Monsieur [X] [D] né le 11 Janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par de Me Mégane BASSET

Ce devis était accepté tant par la SCI Le Basset que par M. [N]. La SCI Le Basset et M.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Larmor-Baden et par M. et Mme C au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La commune de Larmor-Baden, représentée par Me Fleischl, a présenté des observations enregistrées le 11 juillet 2024.

l'Orchestre symphonique de Gironde, et de la compagnie de ballets Timeless Ballet.

D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFK joint au dossier 23/3 Monsieur [F] [N] Représentant : Me Jean BAGET

Une note en délibéré a été produite le 24 février 2023 pour la SAS Gruber Ballet Opera. Considérant ce qui suit : 1.

La SCEA Asinerie des Bassettes relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

ITINERAIRES D'ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant Me Christine BAYET

La société BANETTE s'oppose aux demandes de la société SOPEGAR.

d'appel du 24 octobre 2016, APPELANTE : Madame [N] [L] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française Invalide, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christèle BADETS-PEAN

MJ DE L'ALLIER agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de Monsieur [C] [Y], prise en la personne de son représentant, Maitre [T] [N], Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat

Maître Bertrand BARDET 17 rue Madeleine Renaud 49100 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Maître BRECHETEAU, avocat au barreau d'ANGERS.

L'AOK BADEN WURTTEMBERG a soulevé l'incompétence du tribunal judiciaire de Strasbourg auquel le contentieux a été transféré.