opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs au transfert du paquetage de sa cliente du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

Le véhicule comporte en effet une banquette arrière et le certificat de cession mentionne qu'aucune transformation n'a été opérée.

d'angle et baguettes d'arrêt, non posées), - Si la demande des maîtres de l'ouvrage relative à la pose des baguettes apparaît tout à fait fondée au regard des stipulations contractuelles, sa mise en

Il soutient que la pose de baguettes invisibles ne figurait pas au devis, de sorte que leur absence ne peut lui être reprochée.

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente les 11, 26 et 27 octobre 2019 au Centre pénitentiaire de Marseille Baumettes

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00317 ----------------------- EURL LA BAGUETTE DOREE C/ Solange X... épouse Y... ---------------------- Décision déférée

justice à sa demande de communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires à la suite d'une enquête administrative réalisée au centre pénitentiaire des Baumettes

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste à jour du paquetage de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

[P] a été condamné in solidum avec Mme [I] [H] à payer à la société les Baguettes Gourmandes la somme de 29 690 euros, à titre de dommages et intérêts. M.

, * Mme [O] [X] [B] : atteste sur l'honneur que le chariot de cuisson de baguette d'Intermarché est toujours en très mauvais état les roux se bloquent et il grince.

Le jugement en déduit un rôle causal de la baguette par sa position anormale de nature à établir la responsabilité du magasin.

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/01776 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 17 Janvier 2023 Appelants : Monsieur [L] [G], représenté par Me Pacome BAGUET

refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des Baumettes

exerçant sous l'enseigne la Tonnelle, représenté par Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Intimée : Commune [Localité 1], représentée par Me Thierry BAQUET

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 23/01394 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 19 Juin 2023 Appelante : Madame [C] [U], représentée par Me Thierry BAQUET

de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client depuis le mois de décembre 2019, au Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes