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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02369_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alors même que dans une précédente délibération du 24 novembre 2022, la commune de Baradoux avait décidé du principe de la vente, conduisant alors M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f06fef56904f13d44dc9
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Décembre 1937 à [Localité 5], [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B], [N], [K] [R] épouse [H] née le 11 juin 1939 à [Localité 7] (57), [Adresse 2] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Rémy BARADEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f00169f3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Segbegnon HOUESSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 à DÉFENDERESSE Madame [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Rémy BARADEZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603628a00c1d928bac598306
9 décembre 2015
9 décembre 2015
APPELANTE SCI SIVESE LA PECHERIE siret n°412 770 398 agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 412 770 398 Représentée et assistée par Me Rémy BARADEZ
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e7c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Charlotte LAURENT, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
née le 02 Mars 1957 à PITHIVIERS (45300), demeurant ... 91760 ITTEVILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627ae8
5 janvier 2016
5 janvier 2016
toque : P0090 Ayant pour avocat plaidant Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 INTIMEES SARL TRAD'IN REP [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Rémy BARADEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ea
24 janvier 2008
24 janvier 2008
.- 06130 GRASSE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMES S. C. I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04902_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Barthez, président de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9ddb2febcf41c6ec864ca
12 novembre 2019
12 novembre 2019
incombera au GFA des Barradis, - recevoir Mme [M] [P], Mme [U] [L] épouse [Z] et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d84c71a6a83181c8f08
2 novembre 2023
2 novembre 2023
toque : K0111 Plaidant par Me Alistair MC DONAGH de la SELARL STRAT&JURIS, avocat au barreau de LILLE, toque : 0293 INTIME Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Rémy BARADEZ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04610_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Barthez, résident de la 5ème chambre, our régler ar ordonnance les requêtes entrant dans les révisions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre de la famille
6520f5f7bb275d83183a3bab
6 octobre 2023
6 octobre 2023
334 028 123, dont le siège administratif se trouve [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Valérie BARTHEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a38
7 février 2020
7 février 2020
représentés par Me Rémy Baradez de la SELARL Bremard-Baradez & associés, avocat au barreau de l'Essonne INTIMES Monsieur Q... G... [...] [...] Madame F... R... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
.-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant
Source officielle2e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74d7
4 avril 2024
4 avril 2024
[I], [E] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [J], [X] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau
Source officielle15e Chambre A
616348e7543823d76b0316c2
18 mars 2011
18 mars 2011
, avoués à la Cour, assisté de Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle15e Chambre A
61634cf51c666ce2d9a48d4a
18 mars 2011
18 mars 2011
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03507_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Barthez, président de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603240ea22f38776f8d0d30a
16 mars 2018
16 mars 2018
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 MARS 2018 APPELANTS : [B] [U] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Stéphanie BARADEL
Source officiellePage 2 sur 138