CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

309 résultats pour « Barhouni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66bc488fa5822c82a7cbe06d

Appel

13 août 2024

13 août 2024

le maintien au centre de rétention de : [D] [R] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

66bc488fa5822c82a7cbe06f

Appel

13 août 2024

13 août 2024

le maintien au centre de rétention de : [V] [D] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

668398168da90185712ea62d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : [H] [I] né le 04 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 juin 2024 à 15 h 29 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c227

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES Madame Laurence X...

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69cf5c04cdc6046d47f37b36

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

décision attaquée en date du 18 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01057 Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle
CA

ETRANGERS

64364d7a29c3df04f589a66c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [O] né le 15 Mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/04/2023 à 11 h 50 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c56c7633dcd15b3efa

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

maintien au centre de rétention de : [N] X SE DISANT [S] né le 06 Août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 09 h 06 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c73e5f55848ebdc19f97

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

centre de rétention de : X se disant [I] [B] né le 12 Décembre 1999 à [Localité 3] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 17 avril 2025 à 14 h 22 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

697af981cdc6046d470fc6c5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de : [V] [S] se déclarant à l'audience [Y] [L] né le 03 Mars 2007 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libanaise Vu l'appel formé le 26 janvier 2026 à 17 h 46 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d58

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

uvre pour 20%, à l'entreprise (Barconnière) pour 80% et que la société Cometil n'avait aucune part de responsabilité dans le désordre en cours.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9ca4cdc6046d4765dea0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [I], représenté par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES, Mme [G] [I], représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fba748616ed0f8cd5168

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [D] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 24 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c66c7633dcd15b3f08

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

centre de rétention de : [X] [J] SE DISANT [B] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 08 h 41 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6cb6c7633dcd15b3f4e

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [B] né le 15 Février 1987 à [Localité 3] de nationalité Gambienne Vu l'appel formé le 03/11/2022 à 12 h 06 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfa9beee0f8318b97714

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [Y] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 25 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfabbeee0f8318b97716

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [V] né le 13 Décembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 26 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a091a1dbfbd5d79cd54a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

rétention de [T] [N] né le 01 Janvier 1996 à SAHARA OCCIDENTAL de nationalité Inconnu Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 14 h 39 par courrier remis en mains propres au greffe par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b7199b201587f74be0155

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[S]), la société AXA, la société SMABTP prise en sa qualité d'assureur des sociétés Domobois et Barconnière, la société ATES de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - juger que l'action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626c

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

Baroudi X... C/ Khiria Y... épouse X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d5b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du maintien au centre de rétention de : [P] [Z] né le 06 Mars 1991 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 12 h 18 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

Page 2 sur 16

← PrécédentSuivant →