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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66bc488fa5822c82a7cbe06d
13 août 2024
le maintien au centre de rétention de : [D] [R] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
66bc488fa5822c82a7cbe06f
le maintien au centre de rétention de : [V] [D] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
668398168da90185712ea62d
1 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [H] [I] né le 04 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 juin 2024 à 15 h 29 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c227
24 juin 2008
représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES Madame Laurence X...
2ème chambre section C
69cf5c04cdc6046d47f37b36
2 avril 2026
décision attaquée en date du 18 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01057 Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
64364d7a29c3df04f589a66c
11 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [O] né le 15 Mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/04/2023 à 11 h 50 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
636ca6c56c7633dcd15b3efa
18 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [N] X SE DISANT [S] né le 06 Août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 09 h 06 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
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18 avril 2025
centre de rétention de : X se disant [I] [B] né le 12 Décembre 1999 à [Localité 3] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 17 avril 2025 à 14 h 22 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
697af981cdc6046d470fc6c5
27 janvier 2026
de : [V] [S] se déclarant à l'audience [Y] [L] né le 03 Mars 2007 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libanaise Vu l'appel formé le 26 janvier 2026 à 17 h 46 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
6253cde3bd3db21cbdd94d58
10 juin 2021
uvre pour 20%, à l'entreprise (Barconnière) pour 80% et que la société Cometil n'avait aucune part de responsabilité dans le désordre en cours.
2ème chambre section A
6a0e9ca4cdc6046d4765dea0
20 mai 2026
[A] [I], représenté par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES, Mme [G] [I], représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL
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2 mai 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [D] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 24 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
636ca6c66c7633dcd15b3f08
centre de rétention de : [X] [J] SE DISANT [B] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 08 h 41 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
636ca6cb6c7633dcd15b3f4e
4 novembre 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [B] né le 15 Février 1987 à [Localité 3] de nationalité Gambienne Vu l'appel formé le 03/11/2022 à 12 h 06 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
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25 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [Y] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 25 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
650bdfabbeee0f8318b97716
26 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [V] né le 13 Décembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 26 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
6788a091a1dbfbd5d79cd54a
14 janvier 2025
rétention de [T] [N] né le 01 Janvier 1996 à SAHARA OCCIDENTAL de nationalité Inconnu Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 14 h 39 par courrier remis en mains propres au greffe par Me Aïda BARHOUMI
2ème CHAMBRE CIVILE
635b7199b201587f74be0155
27 octobre 2022
[S]), la société AXA, la société SMABTP prise en sa qualité d'assureur des sociétés Domobois et Barconnière, la société ATES de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - juger que l'action
6253c8bfbd3db21cbdd8626c
16 mai 2002
Baroudi X... C/ Khiria Y... épouse X...
68ef2a751643bddf8ff84d5b
9 octobre 2025
du maintien au centre de rétention de : [P] [Z] né le 06 Mars 1991 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 12 h 18 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
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