immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 821 830 940, suite à fusion en date du 15 septembre 2021, Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

APPELANT [R] [F], décédé Représenté par Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Sonia BERTHELOT Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

La Sas Bansard International, représentée par Maître Clerc, a sollicité le rejet de la demande de son adversaire.

Ces pratiques déloyales ont conduit Mme [Z] à déposer plainte à la gendarmerie contre la SARL BASKARDI.

/01471 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 15 février 2011 RG :2010r1374 SARL ABIOCOM C/ EURL ELISABETH BARNARD

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Bastide-d'Engras

secrétariat le 4 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants concernant les espaces de restauration de l'emprise du ministère des armées de Balard

MUTEX agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau

ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S. [3] immatriculée

International, sis à [Adresse 15] et sis [Adresse 4], dans les locaux de l'agence en douane Bansard International, sis à [Adresse 15], et les entrepôts de stockage utilisés par la société Bansard

Christophe " toi tu m'as frappé et tu n'es qu'un fils de pute, un bâtard et je vais te crever quand je serais sorti. Tu m'as arrêté alors que je n'ai rien fait, fils de pute ".

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

des débats **** APPELANT : Monsieur [P] [B] né le 19 Août 1964 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre CAPITAINE de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.E.L.A.R.L.

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clémence LAPORTE substituant Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

[Adresse 1] Représentée par Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 7100354 INTIME Didier CHAPELAND Représenté par Me Aymeric BATARD, avocat au barreau de SAINT-MALO - N°

GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame [M] [H] épouse [P] Représentant : Me Stéphane PRIMATESTA de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMES Nous, Denys BAILLARD

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [I] [Y] Représenté par Me Aymeric BATARD