AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Premier Président
6622097b9ce14200083899fd
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANT Monsieur [V] [Y] né le 28 Juillet 1964 à [Localité 3] (85) [Adresse 2] [Localité 6] Comparant Assisté de Me Rachel BEAUDOIN, avocat au barreau de Poitiers, placé sous le régime
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SCI BEAUDOIN COURBEVOIE
21/07/2026
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Tisserand, Stéphanie Laetitia, Beaudoin
09/07/2026
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BEAUDOIN, Mathéo Valentin
03/07/2026
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BEAUDOIN
28/06/2026
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BEAUDOIN Couverture
21/06/2026
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4ème chambre
DCA_21NT02441_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 mai 2018 de la préfète de la Loire-Atlantique réglementant le stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade de La Beaujoire
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