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227 résultats pour « Beaudoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

6622097b9ce14200083899fd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANT Monsieur [V] [Y] né le 28 Juillet 1964 à [Localité 3] (85) [Adresse 2] [Localité 6] Comparant Assisté de Me Rachel BEAUDOIN, avocat au barreau de Poitiers, placé sous le régime

Source officielle

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Annonces BODACC873 résultats

Journal officiel
Créations

SCI BEAUDOIN COURBEVOIE

SIREN 107660243Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/07/2026

Voir →

Radiations

Tisserand, Stéphanie Laetitia, Beaudoin

SIREN 752398099Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

09/07/2026

Voir →

Créations

BEAUDOIN, Mathéo Valentin

SIREN 106400260Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUDOIN

SIREN 519098107Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

BEAUDOIN Couverture

SIREN 823229547Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

21/06/2026

Voir →

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02441_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 mai 2018 de la préfète de la Loire-Atlantique réglementant le stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade de La Beaujoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d69

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

X, Me BEAUDOT a reçu et accepté une lettre recommandée que lui a adressé la SCP BELAT-DESPRAT le 8 octobre 2001 l'avertissant de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130370

Appel

7 février 2013

7 février 2013

opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à l'hôpital Beaujon

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00769_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole en tant qu'elle approuve le classement des parcelles composant la ZAC du champ de manœuvre en zone UMb et le classement des quartiers de la Beaujoire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01802_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Beaubois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le marché a été attribué au groupement d'entreprises Beaudin Châteauneuf/ Dumez Lagorsse, par acte d'engagement signé le 1er mars 2005.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb2a00

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

OM/CH ASSOCIATION BEAUNOISE DE PROTECTION DE L'ENFANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [W] [H]

Source officielle
CA

14e chambre

6037314c1287920c5bf31227

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Nanterre - formation paritaire N° Section : E N° RG : 08/03524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Béatrice BEAUDOIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01211_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme A, représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160762

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

opposé par le préfet du Vaucluse à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier du plan de prévention du risque d'inondation concernant le territoire de la commune de Bédoin

Source officielle
CA

Référés Civils

65b4b1f37ef77d000880b657

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par exploit du 16 août 2018, la société Poly Home Erdre et Beaujoire a notifié à sa locataire un congé avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime à effet du 24 février 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02058_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02904_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca87cb8dca058e3e7c6d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

INDUSTRIAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 428 et ayant pour avocat plaidant, Me Claude BEAUDOIRE

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00967_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult, Tonon Simonetti, CEPIA.BAT SAS et Beaudoin

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e501dd8d194f138d4dab

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Plaidant par Me Jérôme DELIRY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Madame [V] [Z], épouse [L] née le 31 Juillet 1971 à [Localité 2] (59) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BEAUDOIN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204659

Appel

28 février 2021

28 février 2021

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente relatif à son suivi dans les services de gynécologie et d’urologie de l’Hôpital Beaujon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132458

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de la communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 29 janvier au 8 mars 2013 dans le service du Professeur XXX à l'hôpital Beaujon

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0aebf2cdc6046d47106364

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 2] Représentée par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 913-8 du code de procédure civile, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle