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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
62ecb2cb2a8cf5e2e9b21d5b
4 août 2022
4 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62ecb2cc2a8cf5e2e9b21d5d
4 août 2022
4 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663f
28 avril 2022
28 avril 2022
Ayant son siège social 9 rue des Champs 59650 Villeneuve d'Ascq représentée par Me Amaury Pat, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01113_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 mars 2025 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation des décisions
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00487_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beguin, avocate de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663b
28 avril 2022
28 avril 2022
Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno Perrachon de la SELARL Carnot Avocats, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
627f48d3551627057d32df92
12 mai 2022
12 mai 2022
Villeneuve d'Ascq représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, substitué à l'audience par Me Playoust, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdc38fe82bf3e5cd79ca439
11 décembre 2018
11 décembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Laurent BEDOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f8
11 juin 2008
11 juin 2008
de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01415_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A C et Mme F C, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes, rectifié par ordonnance du 28 mars 2024, en tant qu'il annule seulement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f03e91c8e9fcf071287
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demeurant 129 rue du Grand Sainghin 59262 Sainghin en Mélantois représentés par Me Hadrien Debacker, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 22 février 2022 tenue par Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b6f7f152a441828632
12 mai 2022
12 mai 2022
Ayant son siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Viviane Gelles, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT :
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b7f7f152a441828634
21 juillet 2022
21 juillet 2022
représentée par la SELARL FHB administrateurs judiciaires associés et la SELARL AJC, es qualitès de co-administrateur judiciaires de la société SECO FERTILISANTS PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ :Laurent Bedouet
Source officielleRéférés Premier Président
6618cf187935f50008be4495
11 avril 2024
11 avril 2024
du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, lors des débats et par Madame Sandra BELLOUET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6319879451eeae4f1309d34e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[F] [J] né le 10 Décembre 1995 à MAGHNIA de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Septembre 2022 à 16H41 notifiée
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d59c
18 mai 2022
18 mai 2022
[Z] [X] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Mai 2022 à 18h14 par
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d59e
18 mai 2022
18 mai 2022
[R] [B] né le [Date naissance 1] 1994 de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Mai 2022 à 18H17 par le juge des
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031d815cfd2a5ac236ef3c0
21 juin 2018
21 juin 2018
Z..., se disant née le [...] à Bimbo, Bégoua (République Centrafricaine), résidant alors dans un foyer de Lille et confiée au service de l'Aide Sociale à l'Enfance par décision d'un juge des enfants en
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
627f48d4551627057d32df9c
12 mai 2022
12 mai 2022
représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Sophie Koch, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 22 février 2022 tenue par Laurent Bedouet
Source officiellePage 2 sur 34