CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

des Infirmiers, Masseurs-kinésitherapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes " CARPIMKO " 6 place Charles de Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES Représentée par Maître Noémie OUDEY

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02170_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

E, représenté par Me Oudy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d571430

Appel

10 mars 2017

Considérant que les intimés font valoir que le terme Oud est un terme banal en ce qu'il désigne désigne une essence d'arbre qui est le principal ingrédient des parfums en cause dont M.

Source officielle

1re chambre sociale

64a50c99b8594705dbfccacd

Appel

4 juillet 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/02895 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUCY N°23/147 APPELANTE : Mme [H] [D] Chez Monsieur et Madame [F] [Adresse

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

679331c031df9338379d267f

Appel

23 janvier 2025

HABITAT IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Oueys ELARAFA, avocat au barreau de PARIS, toque : F1 INTIMÉES SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861d5

Appel

12 juin 2002

ET : INTIMEE Madame Rachida Y... épouse X... née le 13 Août 1976 à ALGER (ALGERIE) Foyer ABEJ 25 Rue JB Oudry 60000 BEAUVAIS Comparante concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BELLAGAMBA

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910df

Appel

3 février 2014

ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL CBP ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître OUDEY

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c95

Appel

17 novembre 2014

), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ARCALU CARAIBES 34/ 35 Zac Hope Estate Grand-Case 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

63c10989bf9fd47c90a13c97

Appel

12 janvier 2023

MSE MASTERPIECE OF ENGINEERING GMBH [Adresse 4] [Adresse 4] Société MSE INTERNATIONAL HEALTHCARE SYSTEMS GMBH [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentées par Me Svetlana OUDAR, avocat au

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d2

Appel

21 juin 2011

7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 20327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de MEAUX-RG no 11-08-1012 APPELANTS Monsieur Oury

Source officielle

1re chambre sociale

653b595e502b828318c4e447

Appel

25 octobre 2023

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03051 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULY

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147

Appel

18 janvier 2019

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°712 055 912 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me François ROCHERON OURY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a09

Appel

9 septembre 2013

la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Z... de la CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 17 rue Letellier 75015 PARIS Représenté par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02016_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

A, représenté par Me Svetlana Oudar, avocate au barreau de Paris, a interjeté appel du jugement du 16 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, sauf en ce qui

Source officielle

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd88007

Appel

8 septembre 2006

ST QUENTIN EN YVELINES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250520 plaidant par Me ROCHERON-OURY

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6336876124cc0c3e2e3bea13

Appel

9 mai 2022

préfecture de l'Orne ne justifie donc pas de la date et des circonstances de la prise d'empreintes et de ce que le relevé produit à la procédure n'est pas issu du fichier automatisé des empreintes digitales oude

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d2

Appel

9 septembre 2013

APPELANTE Mademoiselle Elodie X... ... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Association

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b53

Appel

7 octobre 2013

substituant Me Caroline VALERE-LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE RSI ANTILLES GUYANE Rue Piétonne-ZAC de Rivière Roche-BP 558 97242 FORT-DE-FRANCE CEDEX Représentée par Me OUDEY

Source officielle

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871ef

Appel

19 janvier 2005

Attendu que l'insuffisance du chiffre d'affaires réalisé par Monsieur X est justifiée par les comptes versés aux débats des trois sociétés RT, SICPA, et OURY ainsi que par la lecture des comptes-rendus

Source officielle

Chambre des Etrangers

6902ff1c1e4ff47a82fa31c6

Appel

17 octobre 2025

pièce n'est produite par l'intéressé sur la situation familiale ou professionnelle qu'il invoque et notamment sur ue communauté de vie effective avec celle qui est qualifiée alternativement d'épouse oud

Source officielle

Page 2 sur 5

← Précédent Suivant →