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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6347ac8c29ffd2adfff4f4f3
6 octobre 2022
2] [Localité 3] Représentant : Me Satishsingh RAMBHUJUN, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [F] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD
4ème chambre
DCA_21TL00473_20230406
6 avril 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Art Solar, à la commune de Bellegarde et à la société SMACL assurances.
4ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa36636
14 janvier 2025
ARIMUS MENUISERIE prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB
Chambre 4-1
6688ddf4676b73dd81b96bf4
5 juillet 2024
Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 14 septembre 2023, la société Belimed demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Marseille le 27 mai 2021
Chambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381638
4 octobre 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
1ère Chambre
601177eaaed593972693855d
26 janvier 2021
Le laboratoire ne peut davantage utilement soutenir que la SAS Capio Clinique Belharra était dépourvue d'intérêt légitime à rompre les contrats, alors que: - la SAS Capio Clinique Belharra entendait affecter
DCA_21TL01975_20231005
5 octobre 2023
préfet du Gard l'a mise en demeure de respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux des 13 décembre 2012 et 2 juin 2014 qui règlementent l'origine des déchets non dangereux admis sur le site de Bellegarde
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01272_20241210
10 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belliard d'une somme de 1 200 euros.
1ère chambre
DCA_24PA01914_20251029
29 octobre 2025
euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision de préemption prise par la maire de Paris le 3 août 2018, portant sur la nue-propriété de sept boxes de parking situés 133 bis, rue Belliard
DCA_23TL00413_20240404
4 avril 2024
Par un jugement rendu le 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande de la société Hivory, annulé l'arrêté du 26 novembre 2021 et enjoint au maire de Bellegarde du Razès
6300797c521ab1c563ce0a1f
13 juillet 2022
de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Association GIHP REUNION - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 2]
Chambre Etrangers - JLD
63870510bf732905d49c557a
Si l'appel est intervenu dans les délais, l'acte d'appel ne comporte aucun élément permettant d'identifier un commencement de critique de la décision rendue.
3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004ae
3 juillet 2024
BECHARD S.A.S. SYLVEA S.A.R.L. C&B RENOVATION S.A.S.
6a1e64a3cdc6046d47ca99f7
28 mai 2026
24/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Xavier BELLIARD
6287335dc1d4e9057d612f9e
19 avril 2022
MOUBARAK COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
6826d20a9717a7923fdf4851
4 avril 2025
SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 04 AVRIL 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD
635a21dcc549ea05a7cd2d7c
26 octobre 2022
Chambre ORDONNANCE du 26 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6W Affaire : [G] [V] [N] [L] épouse [V] [Y] [V] [P] [V] C/ CLINIQUE BELHARRA
652a31127ed1ea83181125de
13 octobre 2023
/00947 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWN3 [H] C/ [L] [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
TROISIEME CHAMBRE
6708c01e445a086e2bcedcc7
10 octobre 2024
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/ 297 N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTS Ordonnance (N° 24/00146) rendue
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c6
16 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère
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