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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba50
2 avril 2008
2 avril 2008
demeurant ... 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Corinne BENHAIM- BENESTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Joëlle X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248e
1 juin 2015
1 juin 2015
SOUS BOIS NON COMPARANT-représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Agathe Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c49
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jullia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant ..
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd8
4 mai 2018
4 mai 2018
ALGERIE Représentée par Me Pascale BETTINGER , avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Franck BENAIS , avocat au barreau de PARIS, toque : C372 Madame M...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f412
28 mars 2012
28 mars 2012
29 rue Léon Blum-42048 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me FERRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me BENAIM
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f849181
27 février 2017
27 février 2017
Par exploit d'huissier du 7 novembre 2013, la société Belgim Immobilier a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105f
3 février 2014
3 février 2014
COMPARANT, assisté de Me Jean Christophe ROMAND, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Tiffany Y..., demeurant ...
Source officielle2ème chambre
6711fb017603bf88a1884c33
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il convient de dire l'appel de la SCI Belaid irrecevable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60352476ce2e9a4f855779c9
14 juin 2016
14 juin 2016
à l'abandon par BELGIM de toute prétention contre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61626b8fe62f7c490f224e71
19 février 2014
19 février 2014
Le 23 novembre 2009, la société Belgim Immobilier a assigné la société Grand Hôtel Dagorno en paiement de la somme de 120.000 € au titre de la clause pénale prévue au mandat.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c3
24 mai 2006
24 mai 2006
. : 05/00660 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Benaissa X..., né le 1er janvier 1962 à KHEMISSET (MAROC) 6, chemin des Plates 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY,
Source officielle14e Chambre
603223a5538ff15ad899a48f
4 avril 2018
4 avril 2018
SARL IX BLUE C/ URSSAF P.A.C.A MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Clément BENAIM
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61639b9ca876d6c869757c76
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Le 9 juin 2006, la société Belgim immobilier a informé M.
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd11
27 avril 2023
27 avril 2023
loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion T P B R Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE, Me Julia BENAIM
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d61
22 octobre 1998
22 octobre 1998
La société BELAIRE INSURANCE COMPANY Ltd, (ci-après désignée société BELAIRE), ayant couvert les risques du transport, a réglé au chargeur, la société TOBACCO EXPORTERS INTERNATIONAL, la somme de 189.997,35
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c695
23 mai 2008
23 mai 2008
Notification aux parties par expéditions le : Me CHAUMETTE - Me BENAIM CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2008 No - Pages APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 36500 MEOBECQ Représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660f9507a40f8b0008cb7695
4 avril 2024
4 avril 2024
[U] à verser à la société Belgim immobilier la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffd
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Benaissa X... laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62849091498a54057d102f68
17 mai 2022
17 mai 2022
provisoire attachée au jugement du 12 octobre 2021, - condamner la société BELGIM IMMOBILIER aux dépens.
Source officielleChambre sociale
65b362a31d7564000872defc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CREDIT MUTUEL LEASING PLP/MS Grosse délivrée à Me Julia BENAIM, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 25-01-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==
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