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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ceb

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

Janvier 1996, ou le 20 novembre 1994, à [Localité 1] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ced

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

[D] [K] né le 12 Février 1998 à [Localité 1] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4c505f84751fcf0f63b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace6a59da8ae4eb0069cf

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Mars 1994 à [Localité 3] (GABON) de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c972cb8dca058e3e786f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

INTIMES Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à Chichester, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d103c12f83c19fcf11bb8b

Appel

14 juillet 2022

14 juillet 2022

Janvier 1989 à [Localité 3] (IRAN) de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

695cc43b75782d5f06f0ca2a

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

2000 au DARFOUR ([Localité 5]) de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ce7

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

] né le 02 Novembre 1986 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

688d9d83a7cb93066e443a02

Appel

1 août 2025

1 août 2025

2001 à [Localité 6] en Algérie de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6901b120748a422ad95403d4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

représentée et assistée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Appelante Monsieur [I] [R] représenté et assisté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cfb1ff548bc59fcf4f0f12

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[Z] [N] né le 05 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4a4

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[D] [L] né le 02 Mars 2006 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement au CRA [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4aa

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[D] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25be

Appel

17 juillet 2022

17 juillet 2022

à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaitre du 17/07/2022) assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cd7

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

[R] [B] alias [T] [C] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] ou le 01/01/1991 à [Localité 2] de nationalité Afghane dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cf3

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

né le 28 Mars 2024 à SYRIE (0) de nationalité Libanaise Avctuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f960

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

marocaine né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f964

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

] [N] né le 25 Mai 1987 à [Localité 2] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919220cc6ad3ccb24aedbd

Appel

3 août 2025

3 août 2025

Décembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, refus de comparaitre en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

6891922bcc6ad3ccb24aedc7

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[J] [I] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

Source officielle

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