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Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Source officielle

Chambre 4-8a

6622095c9ce14200083895b7

Appel

18 avril 2024

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Nice en application de la loi du 18 novembre 2016.

Source officielle

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895e9

Appel

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Chambre 4-8b

6538b33c7ffc2c8318edfe76

Appel

24 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8a

6719e4da5857dd64cbdaa386

Appel

22 octobre 2024

Le 7 juillet 2021, Monsieur [K] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle

Chambre 4-8a

6719e4db5857dd64cbdaa38e

Appel

22 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8a

6719e4da5857dd64cbdaa38c

Appel

22 octobre 2024

Il résulte du rapport du docteur [Z] que l'appelant a été gravement blessé au niveau de la jambe gauche par une fraise rotative ce qui a engendré un fracas ouvert des deux os de la jambe gauche avec des

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

627b54f676c5d9057df7ff48

Appel

10 mai 2022

Plusieurs courriers vous ont été adressés, y compris par mon avocat, sans que jamais vous ne preniez clairement position quant à ma situation au sein de votre entreprise.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 6

6163cffe74df0e9c0194f81e

Appel

8 décembre 2009

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle

Chambre 4-8a

697878c9cdc6046d47d7ebdc

Appel

26 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle

Chambre 4-8a

6979fb40cdc6046d47f8d921

Appel

27 janvier 2026

Par ordonnance du 10 mai 2023, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné le [15] en remplacement du [8].

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Chambre 4-8a

66a33c1102a12a235bae6c28

Appel

25 juillet 2024

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Source officielle

Chambre 4-8a

6719e4dc5857dd64cbdaa398

Appel

22 octobre 2024

[H] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448ff

Appel

16 juillet 2024

Le 1er janvier 2019, les affaires ont été transférées au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Source officielle

Chambre 4-8a

6973ab3dcdc6046d4771ade6

Appel

22 janvier 2026

[K] [N] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille d'une opposition à la contrainte.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

627b54fa76c5d9057df7ff56

Appel

10 mai 2022

MATAYRON à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à la salariée, à concurrence de 6 mois ; - condamné la S.a.r.l.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6035e017bf9e4046761ea89d

Appel

9 février 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2016 (n°023/2016, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre 4-8b

6538b33c7ffc2c8318edfe72

Appel

24 octobre 2023

Source officielle

Chambre 4-8a

697878d3cdc6046d47d7ec83

Appel

26 janvier 2026

[M] [T] a, après une tentative infructueuse de conciliation, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir reconnaitre la faute inexcusable de la société.

Source officielle

Chambre 4-8a

6622095c9ce14200083895b9

Appel

18 avril 2024

Source officielle

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