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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162700918eff35429d86506
12 septembre 2013
12 septembre 2013
- Débouté la Fondation Léopold Bellan de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC. - Condamné une la Fondation Léopold Bellan aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BERLIN PACKAGING FRANCE BERLIN PACKAGING FRANCE, venant aux droits de la Société GERFRAN BOUTEILLES. pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 4] N° SIRET : 529
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05468_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la fondation Léopold Bellan déclare se désister de sa requête.
Source officielle4eme Chambre Section 1
66235ad4aec0e60008fe9a61
19 avril 2024
19 avril 2024
Par courrier du 6 juin 2019, la Sas Berlaine a informé Mme [R] de l'impossibilité de son reclassement.
Source officielleRéférés du PP
65ab748236bfc00008d68d44
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BERLIN PACKAGING FRANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Décembre 2023,
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d318121050008662ba4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[V], d'une part, de la transaction conclue avec la SC Berlay et M. [N], d'autre part.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
4 août 2022
puis, compte tenu d'une erreur matérielle, un nouvel arrêté de transfert en date du 3 janvier 2008 a été édicté au profit de la société Bellane Énergie.
Source officielleAvis
CADA:20170279
23 février 2017
23 février 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Berrac à sa demande de communication
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3b31
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La fondation Léoplod Bellan s'est pourvue en cassation.
Source officielle3e Chambre A
6162f6f3b807dfe813d296f4
28 juin 2012
28 juin 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/ 353 Rôle N° 11/08984 [I] [P] épouse [N] C/ SGAC BELLAN ET CIE Société ALLIANZ GLOBAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b577d
27 mai 2016
27 mai 2016
Par ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 2 février 2016, la SCI Léopold Bellan demande à la cour de : - déclarer M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85130
24 novembre 1999
24 novembre 1999
ENCADREMENT CH 5 du 17 JUILLET 1996 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre, section A ARRET DU 24 NOVEMBRE 1999 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 01 Janvier 1947 à BERKANE (MAROC) ... ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 11651 du 31/ 05/
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d9da9fcdc6046d47d91df6
9 avril 2026
9 avril 2026
V] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société AERACCESS, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 807 453 972, représentée par Me Julie MOLINIE de la SELAS BERSAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167edccdc6046d47110341
26 mai 2026
26 mai 2026
maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 1124001206 rendue par le Juridiction de proximité de nogent sur marne le 17 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [F] [N], représenté par Me Bénédicte BERTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f45
12 janvier 2006
12 janvier 2006
des Meuniers 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE assistée de la SCP VOGEL & VOGEL, avocats au barreau de PARIS La Société O&K ORENSTEIN & KOPPEL AG, société de droit allemand Staakener Strasse 53-63 13581 BERLIN-ALLEMAGNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
651fa5b0c601f08318991909
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EST, représenté par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, Assistée de Sonia BERKANE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
9 juin 2011
Madame Y...ayant déménagé à Berlin en juillet 2010, Monsieur Z...a saisi le juge de la mise en état d'une demande de transfert, à son domicile, de la résidence des enfants.
Source officielleChambre de la Proximité
69f43701cdc6046d472d08be
30 avril 2026
30 avril 2026
03668 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0003 Jugement du Tribunal de Proximité de Bernay
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f355a942a604f5e93832
13 avril 2023
13 avril 2023
de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePage 2 sur 61