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527 résultats pour « Biremon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6622096c9ce1420008389805

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

6622096c9ce1420008389803

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

BIERMANN ARRET : - réputée contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre 8

6864c1f731953a33f9365df1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Audience tenue publiquement le 20 Mai 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN

Source officielle
CA

Chambre 8

67ef6fb77985d82da296f76f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BIERMANN, greffier, Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE : S.À.R.L. GALERIE [B] - NEUSTADT GALERIE représentée par son gérant, M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f41

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad72

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

de TOURS en date du 05 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Maître X... agissant en qualité de représentant des créanciers au Redressement Judiciaire de la SA BSI PARTICIPATIONS et de la SA BIEMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b48c

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Commerce de TOURS en date du 05 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Maître X... agissant en qualité de représentant des créanciers au Redressement Judiciaire de la SA BSI PARTICIPATIONS et de la SA BIEMONT

Source officielle
CA

Chambre 8

69eaffd7cdc6046d4757a301

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BIERMANN, greffier DEMANDEURS AU RECOURS: Madame [G] [R] [Adresse 1] Comparante Monsieur [E] [R] [Adresse 1] Non comparant, représenté par madame [G] [R], dûment mandatée DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Chambre 8

6868b5249508abe8512046ac

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BIERMANN, greffier, Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE : S.A.S. THE SANE INTENTION agissant par son président, M.

Source officielle
CA

Chambre 11

65a62b56448a370008a7204e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BIERMANN, greffier en présence de : M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f19fc3cdc6046d47ee540e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement - signé par Mme FABREGUETTES, présidente et M. 

Source officielle
CA

Chambre 8

67ef6fb77985d82da296f76d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BIERMANN, greffier, Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE : S.A.S. LUROCA représentée par son président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e7e

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Vu l'ordonnance de clôture en date du 05 / 11 / 2001 EXPOSE DU LITIGE Au mois d'octobre 1997 une campagne publicitaire annonçait le lancement d'un lait commercialisé en bouteilles transformables en biberons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60326d7d098a34a204d6f206

Appel

5 février 2018

5 février 2018

des machines identiques ; que la société Thermobaby élabore des produits à destination principalement du grand public, des résistances électriques qu'elle fabrique sont intégrées dans des chauffe-biberons

Source officielle
CA

Chambre 8

67ef6fb67985d82da296f765

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BIERMANN, greffier, Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE: Madame [U] [E] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante DEFENDEUR : Maître [N] [B]

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd3367fac10b162e66b

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd3367fac10b162e66f

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 8

67ef6fb77985d82da296f769

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BIERMANN, greffier, Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant DEFENDEUR : Maître Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 8

697215b5cdc6046d473d27ac

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jérôme BIERMANN, greffier Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE AU RECOURS : E.U.R.L. SAVOIR FER représentée par son gérant, M.

Source officielle
CA

Chambre 11

6809c9301f1ed98b447f431e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

BIERMANN, greffier en présence de : M.

Source officielle