La banque Sofal a consenti le 15 novembre 1990 un prêt d'un montant de 4 268 572,48 euros à la Snc Bondy Investissements dont les époux [B] étaient les associés.

[B] & [B] [1] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

PHYSIDIA C/ [I] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

L'erreur est survenue lorsque Maître Fertier a succédé à Maître Bonfils-Filaine. L'information de l'avocat constitué par l'intimé ne lui est pas parvenue.

FMC PATRIMOINE C/ Syndicat des copropriétaires [Localité 1] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET - GANET Me Noémie BONDIL

ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R.L.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne

TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE, LO IRE-ATLANTIQUE, VENDEE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

[T] [K] [B] né le 26 Mars 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Sandra Bonfils Filaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

[C] et Mme [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville.

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'évaluation du prix de ses terrains sur les parcelles cadastrées X, X, X et X, situées sur le territoire de la commune de Bondues

opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des décisions du tribunal administratif opposant la Mairie de Paris à certains de ces agents sur le refus de celle‐ci de leur attribuer leurs congés bonifiés

Sabathé, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Sandra Bonfils

[T] [F] né le 01 Janvier 1978 à [Localité 3] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Sandra Bonfils Filaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Par acte du 1er août 2014, la société Inter Mutuelles Entreprises a mis en cause la société Etablissements André Bondet et son assureur, la société Mma Iard.

Société Ets André Bondet, - les en débouter - mettre hors de cause la société Ets André Bondet.