Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
696923a4cdc6046d476c5ed5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
24/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDQ [G] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 12 janvier 2025 à Me BOUAOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b89
1 décembre 2016
1 décembre 2016
En vue du débat contradictoire différé fixé le 15 novembre 2016, Maître BOUAOU a été convoqué par télécopie (Cf8).
Source officielle1ere Chambre
62848fe8498a54057d102dbc
17 mai 2022
17 mai 2022
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Bernard BOULLOUD
Source officielle19e chambre
5fd93433ee1b6415a4c02ea9
13 mai 2020
13 mai 2020
Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : 15/02546 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laura SERVAIS Me Naïma BOUABOUD
Source officielleChambre civile section B
696785bbcdc6046d47424f81
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGLK N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD
Source officielle1ere Chambre
6358cd9bc40aa805a7864bde
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVI0C Me Bernard BOULLOUD
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac917
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Bernard BOULLOUD
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2f6d3290e00e0e796c
15 avril 2025
15 avril 2025
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD
Source officielle1ere Chambre
63be637e13ef607c90ab64e1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
03638 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTWX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION Me Bernard BOULLOUD
Source officielle2ème Chambre
67ff3d346d3290e00e0e79a6
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2EP N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Bernard BOULLOUD la SCP LACHAT
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Fatima Nationalité : Française Situation Familiale : célibataire Déjà condamné ... 60870 VILLERS SAINT PAUL Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître BOUAOU Amar, Avocat au Barreau
Source officielle15e chambre
635237d48c924eadffcc4b64
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire - de NANTERRE N° Section : Activités Diverses N° RG : F 15/02546 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Julien MUNIN Me Naïma BOUABOUD
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05181_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, la SCI De La Libération, représentée par Me Boutboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 octobre 2023 du
Source officielle1ere Chambre
651d02eafe8d588318c1adc9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJIU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD
Source officielle1ere Chambre
668e255ffcf93851fdd64719
9 juillet 2024
9 juillet 2024
: Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Bernard BOULLOUD
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d29
15 avril 2025
15 avril 2025
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [F] [I] né le 06 Juin 1956 à [Localité 3] [Adresse 2] ETATS-UNIS Représenté par Me Naïma BOUABOUD
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1b0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
RG 21/03858 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA2M N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alain COLLOMB-REY Me Bernard BOULLOUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895ab
22 octobre 2007
22 octobre 2007
mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. gérard Y.... ... 51715 REIMS CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Thierry BOURBOUZE
Source officielle1ere Chambre
64534caf37f394d0f8f665cb
2 mai 2023
2 mai 2023
DBVM-V-B7F-K22N C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Bernard BOULLOUD
Source officielle1ere Chambre
6710aa4cbe64d7e510244f54
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DBVM-V-B7H-LVYN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD
Source officiellePage 2 sur 12