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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
mètres et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans.
Source officielleChambre 1-6
669b52f3a3418ee2ae72d08a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[P] [L] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [M] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat
Source officielleChambre 3-4
6364ba0ee405357f749ea440
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[C] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873ee
27 janvier 2005
27 janvier 2005
BOULAN KOERFER PERRAULT a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01822_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de la société Boralex Fontaine-lès-Boulans une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleChambre 1-8
63c8edd4dc5b777c90992df0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DBVB-V-B7G-BKQXJ [N], [K], [W] [E] épouse [V] C/ [O] [G] divorcée [I] [L] [I] [A], [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a6
9 mai 2019
9 mai 2019
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme S... E... H... U... épouse R... épouse R...
Source officielle1re Chambre A
61624a77a68110eae5b68fc4
3 décembre 2013
3 décembre 2013
APPELANTES Association APAVE SUDEUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielleAvis
CADA:20181836
15 septembre 2018
15 septembre 2018
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et AO202 sises au Boucau
Source officielleChambre 3-1
697267facdc6046d4751756f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BRUCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L
Source officielleChambre 3-4
6787546f181ea8ef9c1d72b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[B] [R] décédé le [Date décès 2] 2024 Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mélissa CLINE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre commerciale 3-1
668398188da90185712ea64f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SOCIETE IMMOBILIERE DES BERGERES (SOCIÉTÉ SIB) [Adresse 1] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 -
Source officielleChambre 4-3
6801e1a09b53b0c2f5373f55
17 avril 2025
17 avril 2025
SFR, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac40
31 octobre 2007
31 octobre 2007
représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Monsieur Afaf X... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd5
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Non comparantes, non représentées Demanderesses au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [...] [...]
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un arrêté du 17 mars 2020, le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré à M.
Source officielle11e Chambre A
5fdcda2071cb4e451e7e8add
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Condamner Monsieur Yves X... à : Résilier le bail du local dans lequel est exercé le commerce d'alimentation générale boulangerie ' rôtisserie ' boulangerie non prévu au règlement de copropriété,
Source officielleAvis
CADA:20154472
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la principale du collège Jas-de-Bouffan
Source officielleChambre 1-3
68f3229b48e010cf6a8cd5bd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ROBINSON Société COREPAC-MAS PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-Luc MARCHIO Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb2d3eff6dd50355194ee2
2 avril 2019
2 avril 2019
de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : 31 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePage 2 sur 146