Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda404b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Suivant déclaration d'appel du 12 mai 2021, le Crédit Agricole a relevé appel de cette décision en intimant la société Les Bourgeons et son liquidateur judiciaire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02432_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'arrêté du 16 août 2019 par lequel le maire de la commune de Vernouillet a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment d'habitation de 28 logements sur un terrain situé 29 rue Eugène Bourdillon
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ca
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 02 Novembre 1963 à NIMES (30000) ... 30620 BERNIS Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie Ange A...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03655_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Bourillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 d'opposition à déclaration
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab34
21 août 2024
21 août 2024
CARD TECHNOLOGIES C/ SOCIÉTÉ SCCV DE L'ANGUILLE Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Ludivine CASTAGNOLI la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL chambre commerciale O R D O N N A N C E Le
Source officielleCabinet D
670f58464ad0d5ee7d7e5c38
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° 297 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Loyant, le 14.10.2024.
Source officielleCabinet A
67fa01fedcd4a66150de6845
10 avril 2025
10 avril 2025
N°137 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à - Me Jacquet le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642d1449cb8fa004f57da0d2
4 avril 2023
4 avril 2023
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me Eric BOURLION
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00395_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Chazey-sur-Ain, représentée par Me Bourillon, déclare accepter ce désistement et renoncer à ses propres demandes présentées au titre des dépens
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Prévenu, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître BOURILLON, de la SCP VERBEQUE, avocat au barreau de BLOIS, substituant Maître HAMELIN Audrey, de la Selarl Cabinet Audrey HAMELIN, avocat
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d3
18 avril 2024
18 avril 2024
[C] - Me BOUILLON Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 25 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0e
12 novembre 2015
12 novembre 2015
barreau de NANTES Représenté par Me Béatrice du PAYRAT, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT à Madame Christine Y... épouse X... ... 44000 NANTES Représentée par Me Anne BOUILLON
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627b55d976c5d9057df8019f
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 1er décembre 2017, à quelques jours de la date prévue pour la signature de l'acte de vente, la Scp Bottier-Girardot-Bouillot a fait connaître à M.
Source officielleChambre des Urgences
6350e4e542150aadff23dba5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
00750, n° Portalis DBYF-W-B7E-HQUJ, minute n° 22/00012 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [F] [C] [Adresse 17] représentée par Me Delphine BOURILLON
Source officielleCabinet B
64eae7441644fdd969d82d1a
24 août 2023
24 août 2023
Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Quinquis, le 24.08.2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f626
17 février 2012
17 février 2012
SAINT-PIERRE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Patrick X... ... 97216 AJOUPA BOUILLON
Source officielleChambre des Terres
6906f3abaf3a2ea72d42cabb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[A] [XU] est nécessairement une erreur matérielle puisque Me BOURION s'est déconstitué dans les intérêts de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92264
9 avril 2015
9 avril 2015
né le 07 Novembre 1947 à NIMES (30000) ... 30000 NIMES Représenté par Me Laurence BOURGEON de la SCP CABANES BOURGEON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric SOIRAT, Plaidant
Source officielleChambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13514
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RG 19/15626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7XB [O] [M] [G] [W] épouse [M] C/ Société [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS
Source officielleChambre 4-8b
6a113b0bcdc6046d47a6a400
22 mai 2026
22 mai 2026
société [1] en qualité de responsable d'exploitation depuis le 27 octobre 2014, s'est plaint le 4 mai 2021, à l'occasion de sa participation à une formation professionnelle, de la survenance de bourdonnements
Source officiellePage 2 sur 43